Perspective d'une réforme de la responsabilité civile
Pixabay, FreePhotos
sous la direction de Sabine Bertolaso et Christophe Radé
Développements
La question de la réforme du droit de la responsabilité civile est déjà ancienne. La réflexion a commencé en 2005 avec un premier groupe de travail dirigé par Pierre Catala et Geneviève Viney, dans le cadre d’un projet de réforme des obligations et de la prescription. Puis, un autre projet, dit « avant-projet Terré », a vu le jour au sein de l’Académie des sciences morales et politiques. Enfin, s’inspirant de ces travaux, le Sénat a proposé en juillet 2009, vingt-huit recommandations pour une réforme de la responsabilité civile. Ces propositions ont été reprises dans une proposition de loi déposée en 2010 par le sénateur Laurent Béteille. Puis, le 13 mars 2017, la Chancellerie a présenté un projet. Enfin, plus récemment, une proposition de loi sénatoriale propose de réformer le droit commun de la responsabilité civile.
Réalisations
- refonte des études du DIU national d'expertise en accidents médicaux
Responsables scientifiques
Sabine Bertolaso
maîtresse de conférences
Université de La Rochelle - 23 avenueAlbert Einstein - BP 33060
F 17031 La Rochelle
Christophe Radé
professeur
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C100d
F 33608 Pessac cedex
Contact
Marc Bodin
gestionnaire
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C100b
F 33608 Pessac cedex
+33 (0)5 56 84 54 90
Contacter par courriel
