DIU national d'expertise en accidents médicaux
pour les médecins désireux de faire des expertises en responsabilité ou d'être inscrits sur la liste nationale des experts en accidents médicaux.
Pixabay, Steve Buissinne
- Dépôt de candidature sur Apoflux : lien (début septembre > mi-novembre)
- Informations mises à jour annuellement : lien (lettre N dans le tableau)
Objectif
Les expertises en matière de responsabilité médicale étaient habituellement confiées à des experts spécialisés en réparation
juridique du préjudice corporel chevronnés. La loi du 4 mars 2002, avec la création des commissions régionales d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, ouvre des besoins en matière d’expertises à la fois en médecine légale-dommage corporel et dans les spécialités médicales.
Ce diplôme de troisième cycle s'adresse en priorité aux médecins, généralistes ou spécialistes, désireux de faire des expertises en
responsabilité ou d'être inscrits sur la liste nationale des experts en accidents médicaux.
Cette formation en une année correspond à la maquette souhaitée par le Conseil national de l’ordre des médecins et par la Commission nationale des accidents médicaux.
Public
- Niveau d’études ou titres requis
- Diplôme universitaire (DU) de réparation juridique du dommage corporel ou d’expertises médicales datant de moins de 5 ans
- DES de médecine légale et expertises médicales
- FST (formation transversale spécialisée) d’expertise médicale préjudice corporel
- Expérience
Chaque inscrit devra justifier d’avoir assisté à au minimum 5 expertises en responsabilité médicale (judiciaires, administratives ou CCI) ; c’est à chaque inscrit de faire les démarches auprès des experts de sa région. Il faut avoir assisté aux expertises avant l’examen écrit de juin.
Synopsis de la formation
Le comité pédagogique est composé des responsables de médecine légale de chacune des facultés participantes.
- Médecine légale et dommage corporel
- Droit des patients
- Information et consentement
- Faute, perte de chance
- Faute d'organisation de service à l'hôpital
- Faute pénale
- Dossier médical et accès au dossier
- Infections nosocomiales
- Responsabilités médicales et spécialités médicales
- Droit médical
- Types de procès susceptibles d'être engagés
- Règles juridiques relatives à l'indemnisation des accidents non fautifs
- Règles de traitement de la demande en fonction de son cadre juridique
- Règles applicables à l'expertise dans chaque cadre procédural
- Interaction éventuelle entre le traitement contentieux et le traitement amiable d'une demande de réparation d'un accident médical
Responsable pédagogique - Bordeaux
Laurent Bloch
professeur de droit privé
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C103
F 33608 Pessac cedex
Responsables pédagogiques - hors Bordeaux
Cécile Manaouil
PUPH cheffe du service de médecine légale et sociale
CHU Amiens - Site sud - 1 rond point du professeur Christian Cabrol
F 80054 Amiens cedex 1
+33 (0)3 22 08 77 54
Contacter par courriel
Contact (Bordeaux)
Scolarité des DU/DIU/capacités en médecine
Université de Bordeaux - Campus de Carreire - 146 rue Léo Saignat - CS 61292
F 33076 Bordeaux cedex
+33 (0)5 57 57 11 62
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