DU Aptitude à l'expertise médicale en médecine agréée
Répondre à un besoin d’enseignement et de recherche pour les professionnels souhaitant développer leurs compétences dans l’expertise en médecine agréée.
Pixabay, Herbert II Timtim
Objectif
- Connaître le cadre juridique propre à l’expertise en médecine agréée
- Maîtriser les questions propres à la médecine agréée
- Renforcer les connaissances théoriques et pratiques
- Acquérir une compétence permettant d’accéder à l’expertise dans le domaine de la médecine agréée
- Former des médecins agréés pour répondre au besoin l’Agence régionale de santé, des comités médicaux et des commissions de réforme
Public
- Médecins salariés ou libéraux français ou étrangers
- Médecins praticiens hospitaliers
- Internes
Synoptique de la formation
Module Environnement juridique
- Généralités
- Organisation judiciaire
- Différentes branches du droit
- Spécificités
- Les trois fonctions publiques
- Les ouvriers d’état et les spécificités : contractuels ; agents Ircantec
- La notion d’aptitude
- Les instances : Comité médical et Commission de réforme
- Les congés et la disponibilité d'office
- Les accidents de service
- Les maladies professionnelles
- Inaptitude et reclassement
- Les imprimés et documents
- Le dossier médico-administratif du fonctionnaire
- Le médecin du travail
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'après-COTOREP
Module Expertise en médecine agréée
- Particularité de la médecine agréée
- Comment devient-on médecin agréé ?
- Les missions : aptitude, expertise, CDR, CM
- La médecine statutaire
- La question des honoraires
- L’expertise
- Déontologie de l’expert
- La méthode : missions, convocation, rapport, envoi
- Rédaction d’une expertise
- Discussion médico-légale : La consolidation, Imputabilité et causalité, État antérieur,
- les différents barèmes, règle de BALTHAZAR et autres modes de calculs
Module Approfondissement
- Particularités liés à l'employeur
- Ouvriers d’état : Monnaie de Paris
- Fonction Publique d’état
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique territoriale
- Médecine statutaire
- Particularités liées aux pathologies.
- Psychiatrie : suicide, addiction, harcèlement, et burn out et leurs aspects juridiques
- Divers : fibromyalgie, lombalgie, poly-pathologies et incidences juridiques
- Mises en situation
Module Stage et mémoire
- Une demi-journée en commission de réforme et participation à au moins 2 expertises
- Rédaction d'un mémoire
Responsables pédagogiques
Laurent Bloch
professeur de droit privé
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C103
F 33608 Pessac cedex
Gille Faivre
docteur en médecine
19-21 rue du Commandant Cousteau
F 33100 Bordeaux
+33 (0)5 57 99 90 90
Contacter par courriel
Contact
Scolarité des DU/DIU/capacités en médecine
146 rue Léo Saignat - CS 61292
F 33076 Bordeaux cedex
+33 (0)5 57 57 11 62
Contacter par courriel
En savoir plus...
Pour plus d'informations sur le DU Aptitude à l'expertise médicale en médecine agréée.
