DU Aptitude à l'expertise médicale en matière de dommages corporels
Maîtriser le cadre de l'activité expertale du préjudice corporel.
Pixabay, VSRao
Objectif
- Connaître le cadre juridique et la règlementation de l’activité expertale
- Acquérir les différentes méthodologies expertales selon leur contexte
- Maîtriser la technique de la réparation juridique du dommage corporel (RJDC)
- Assimiler et utiliser la nomenclature Dintilhac
- Intégrer et interagir avec les différents protagonistes de l’expertise
- Obtenir le prérequis au DIU d’expertise en accidents médicaux
Public
Capacité maximum d’accueil de 18 personnes, sur dossier
- Médecins salariés ou libéraux français ou étrangers
- Docteur en chirurgie dentaire ayant une expérience consistante de leur discipline
- Internes en DES/DESC de médecine légale
- Capacitaires médico-judiciaires
- Par dérogation accordée par le responsable, certains professionnels de santé pouvant s’inscrire sur les listes d’experts de la cour d’appel de Bordeaux
Synoptique de la formation
- Séminaire 1 - Droit de l'expertise médicale
- Ouverture du diplôme : les grands principes de l’expertise
- Organisation de l’enseignement, référentiels et bibliographie, mémoires
- Organisation judiciaire en France
- Principes généraux des procédures civile et pénale
- Principes généraux de la responsabilité médicale
- Principes généraux de la Loi Badinter
- Rôle du médecin dans le cadre du protocole assureur-organismes sociaux
- Fraude et expertise en assurance
- Séminaire 2 - Méthodologie de l'évaluation du dommage corporel
- Imputabilité et état antérieur
- La consolidation médico-légale
- L’aggravation
- Les postes de préjudices : la nomenclature Dintilhac
- Les outils d’évaluation et d’indemnisation
- Étude de dossiers : cas pratiques
- Séminaire 3 - La pratique de l'expertise
- Les différentes missions d’expertise
- Devenir médecin expert ou médecin conseil
- De la réception de la mission de la mission à la rédaction du rapport
- Lésions, séquelles et examen clinique des principaux appareils
- Travaux dirigés : rédaction de rapports
Responsables pédagogiques
Laurent Bloch
professeur de droit privé
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C103
F 33608 Pessac cedex
Edouard Bontoux
médecin légiste, praticien hospitalier, responsable du CAUVA
+33 (0)6 19 85 13 01
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Contact
Scolarité des DU/DIU/capacités en médecine
Université de Bordeaux - 146 rue Léo Saignat - CS 61292
F 33076 Bordeaux cedex
+33 (0)5 57 57 11 62
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