De la sélection à la création du Vivant : la quête d'un équilibre juridique entre les aspirations scientifiques et les dilemmes éthiques liés aux biotechnologies
Mélissa Boï.
- thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 2024, 588 p.
- soutenue le vendredi 11 octobre 2024
- Jury : Laurent Bloch, professeur, université de Bordeaux, directeur de recherche (droit) ; Cédric Brun, maître de conférences, université Bordeaux-Montaigne (philosophie), examinateur ; Sophie Javerzat, professeure, université de Bordeaux (sciences et technologies), examinatrice ; Xavier Labbée, professeur, Université de Lille, rapporteur ; Marie Lamarche, professeure, université de Bordeaux (droit), examinatrice ; Astrid Marais, professeure, université Paris 8, examinatrice ; Aline Vignon-Barrault, professeure, université d'Angers, rapportrice
Résumé / Abstract
La présente thèse constitue une véritable odyssée au cœur des biotechnologies les plus avancées relevant de la maîtrise du Vivant. La sélection (des embryons, des gamètes…), la modification (la thérapie génique, le transfert mitochondrial, les outils récents tels que CRISPR-Cas9…), la manipulation (des cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites…) et la création (les organoïdes, les modèles embryonnaires à usage scientifique, la chimère animal-humain…) constituent un aperçu des techniques et des entités abordées dans ces travaux. Bien que les perspectives offertes soient spectaculaires, les implications liées à l’éthique, la sécurité, la santé et la biodiversité sont particulièrement nombreuses. Comment parvenir alors, à un juste équilibre entre les aspirations scientifiques et les dilemmes éthiques ? Il s’agit là, de l’objectif qui était poursuivi : envisager le droit comme l’architecte d’un compromis entre les intérêts divergents des entités et des acteurs concernés. Pour ce faire, la réflexion a été enrichie grâce à l’approche multidimensionnelle retenue. Multidisciplinaire, faisant intervenir les aspects juridiques, éthiques, scientifiques et historiques ; de droit comparé pour les techniques encore interdites en France afin d’avoir un certain recul ; et également prospective, afin de proposer à la communauté de juristes des éléments de réponse pour contribuer à l’élaboration de l’arsenal juridique qui pourra être déployé lors de la survenue effective de ces techniques. Aussi, cette thèse était l’occasion de s’aventurer dans les vides juridiques qui entourent la majorité des biotechnologies afin de les combler. Au regard de leur complexité, tant des techniques utilisées que des nouveaux organismes biologiques qui en émanent, le droit paraît démuni et peine à saisir pleinement ce que recouvre la maîtrise du Vivant. Il en résulte un droit inadéquat, souvent incohérent ainsi qu’un important décalage avec la réalité scientifique et la réalité du terrain. Cependant, ces travaux cherchent à démontrer sa capacité à y remédier en transcendant les cadres juridiques traditionnels qui s’avèrent inadaptés ou insuffisants face à ces défis conséquents. Parfois, en faisant preuve de créativité en présence de vides juridiques comme ce fut le cas avec les organoïdes ou les chimères. Parfois, en innovant pour procéder à une refonte profonde, comme celle ayant été proposée pour la summa divisio afin d’y intégrer le Vivant artificiel. La volonté de rendre ces travaux accessibles aux principaux acteurs concernés, tant du milieu juridique, qu’éthique et scientifique, leur permettra de prendre connaissance des grands questionnements liés aux biotechnologies et d’apporter à leur tour, leur contribution. Un
enseignement tiré de ces travaux est que dans un contexte aussi sensible, le droit n’intervient qu’à l’issue des débats portants sur : ce qui est acceptable ou ne l’est pas, pour qui ou quoi, dans quel cadre et pour quelle finalité ? Cela implique alors un dialogue continu entre les disciplines et une réflexion collaborative pour parvenir à apporter des réponses adaptées.
This thesis represents a true odyssey into the heart of the most advanced biotechnologies concerning the mastery of Living entities: selection (of embryos, gametes…), modification (gene therapy, mitochondrial transfer, recent tools such as CRISPR-Cas9…), manipulation (of embryonic and induced pluripotent stem cells…), and creation (organoids, embryonic models for scientific use, human-animal chimeras…). These are just a glimpse of the techniques and entities addressed in this work. While the prospects presented are spectacular, the implications related to ethics, safety, health, and biodiversity are particularly extensive. How then can a just balance between scientific aspirations and ethical dilemmas be achieved? The goal of this thesis was to view the law as the architect of a compromise between the divergent interests of involved actors and entities. This was facilitated by a multidimensional approach: multidisciplinary, incorporating legal, ethical, scientific, and historical aspects; international comparative law for techniques still prohibited in France to provide perspective; and prospective, to offer the legal community elements to aid in developing the legal arsenal that will be deployed when these techniques become prevalent. Moreover, this thesis provided an opportunity to delve into the legal voids surrounding most biotechnologies and to fill them. Given their complexity, both in terms of the techniques used and the new biological organisms that emerge, the law appears ill-equipped and struggles to fully grasp the mastery of life. This results in an inadequate legal framework, often inconsistent and significantly lagging behind scientific and practical realities. However, this work demonstrated the capacity to remedy this by transcending traditional legal frameworks that prove inadequate or insufficient for these substantial challenges. Sometimes, it involved demonstrating creativity in the presence of legal voids, as was the case with organoids or chimeras. At other times, it called for innovation to undertake a deep overhaul, like the one proposed for the french summa divisio to integrate artificial Living entities. The intention to make this work accessible to key stakeholders, both in the legal, ethical, and scientific fields, will allow them to grasp the major questions related to biotechnologies and, in turn, to contribute their insights. A lesson learned from this work is that in such a sensitive context, the law only intervenes after debates over: what is acceptable or not, for whom or what, within which framework, and for what purpose? This implies a continual dialogue between disciplines and collaborative reflection to provide suitable responses.
Mots-clefs /Keywords
Droit ; Bioéthique ; Biotechnologies ; Recherche fondamentale
Law; Bioethics; Biotechnologies; Fundamental Research
