Droit du travail et responsabilité civile
Christophe Radé.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 19XX, 414 p.
- Soutenue le
- Jury : Jean Hauser, université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de recherche ;
- Mention très honorable avec les félicitations du jury
Christophe Radé, Droit du travail et responsabilité civile, Paris, LGDJ, 1997, coll. Bibliothèque de droit privé tome 282, préface Jean Hauser, XVII-398 p., 2 275 01519 1
Résumé / Abstract
Les rapports entretenus par le droit du travail et la responsabilité civile ont été fortement marqués par le rejet du droit commun dans la loi du 9 avril 1898 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et par le recours systématique à la théorie de l'abus de droit. La responsabilité civile serait même à l'origine de certains des maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mise à l'écart, chaque fois que cela est possible, pour privilégier l'application du droit spécial. Il est vrai que l'application de la responsabilité civile perturbe, bien souvent, le règlement des différends professionnels, notamment lorsqu'ils sont collectifs. Mais il ne faudrait pas pour autant vouer le droit commun aux gémonies et négliger la part prise par la responsabilité civile dans la définition des prérogatives juridiques aujourd'hui reconnues aux salariés, que l'on songe au droit au reclassement ou à la sécurité.
Étudier les rapports entre le droit du travail et la responsabilité civile conduit ainsi à démontrer la réversibilité des techniques issues du droit commun. Tout en offrant au droit du travail les moyens de sa propre consolidation, la responsabilité civile parvient à imposer durablement quelques préceptes fondamentaux de la vie en société. Il ne saurait donc y avoir absorption d'une matière par l'autre, mais un jeu subtil d'influences réciproques.
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Christophe Radé
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