L'acte juridique en droit des personnes et de la famille
Bertrand Maumont.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 2015, 773 p.
- Soutenue le 16 septembre 2015
- Jury : François Chénedé, université Lyon III, rapporteur ; Adeline Gouttenoire, université de Bordeaux ; Jean Hauser, université de Bordeaux, directeur de recherche ; Grégoire Loiseau, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur ; Pierre Murat, université Pierre Mendès-France Grenoble 2 ; Guillaume Wicker, université de Bordeaux
Résumé / Abstract
En dépit du rôle croissant concédé aux volontés individuelles en droit des personnes et de la famille, les phénomènes de volonté saisis par cette branche du droit pâtissent d’une construction juridique lacunaire. Les liens avec la théorie de l’acte juridique sont peu explorés ou n’apparaissent que par le prisme déformant de l’approche institutionnelle et légaliste qui est généralement adoptée.
En rupture avec le mythe de l’autonomie du droit des personnes et de la famille, cette thèse entend démontrer l’apport de cette branche du droit à la théorie générale de l’acte juridique.
Il est possible de dépasser les spécificités apparentes des phénomènes de volonté rencontrés en recourant à une théorie moderne de l’acte juridique. Fondée sur un principe de causalité décrivant le lien permanent entre les volontés et des données objectives, façonnée par un ensemble de « techniques », la théorie générale peut être tantôt perfectionnée, tantôt enrichie, sous l’influence du droit des personnes et de la famille.
De tout ceci, il résulte que le droit commun des contrats a vocation à s’appliquer, au moins subsidiairement, dans le cadre des techniques « initiales », analogues à celles consacrées par la théorie du contrat. Quant aux techniques « intégrées » qui révèlent les réelles originalités de l’acte juridique personnel ou familial, elles ne dérogent pas à la théorie générale et sont même susceptibles de tirer profit de la transversalité de cette dernière. En tout cas, se dessine un droit spécialisé de l’acte juridique qui mériterait d’être conçu comme tel aussi bien par la doctrine que par les praticiens.
Despite the increasing role granted to individual intent in the law of persons and family, the phenomena of intent as grasped by this body of law suffer from a deficient legal construct. The links with the theory of the legal act are little explored or emerge only through the distorting prism of the institutional and legalistic approach which is generally adopted.
Breaking with the myth of the autonomy of the law of persons and family, this thesis will seek to demonstrate the contribution made by this branch of law to the general theory of the legal act.
It is possible to go beyond the apparent specificity of the phenomena of intent by using a modern theory of the legal act. Based on a principle of causality describing the permanent link between intent and objective data, shaped by a set of "techniques", the general theory is sometimes improved, sometimes enhanced under the influence of the law of persons and family.
From all this, it follows that the common law of contract is intended to apply, at least alternatively, in the context of “initial” techniques, similar to those enshrined in the theory of contract. As for "integrated" techniques, which show the real distinctiveness of the personal or family legal act, they do not derogate from the general theory and are even likely to benefit from its transversality. In any case, a specialised law emerges from the legal act that ought to be conceived as such both by doctrine and practitioners
Mots-clefs / Keywords
Acte juridique, Contrat, Institution, Droit des contrats, Technique, Causalité, Dialectique, Objectivisme, Subjectivisme, Droit des personnes et de la famille, Droit patrimonial de la famille, Droit extra-patrimonial de la famille, Bioéthique
Legal act, Contract, Agency, Contract law, Technical, Causality, Dialectic, Objectivism, Subjectivism, Law of persons and family, Patrimonial family law, Bioethics
Contact
Bertrand Maumont
maître de conférences
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
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F 33608 Pessac cedex
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