L’égalité de l’homme et de la femme dans le mariage en Afrique noire francophone (Étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali)
Aïssata Dabo.
- Thèse cotutelle Droit, dactyl., Bordeaux-Abomey Calavi, 2017, 591 p.
- Soutenue le 15 décembre 2017
- Jury : Noël Ahanagnon Gbaguidi, université d'Abomey-Calavi (Bénin) ; Windpagnangdé Dominique Kabré, université Ouaga II (Burkina Faso), rapporteur ; Marie Lamarche, université de Bordeaux, co-directrice de la recherche ; Jean-Jacques Lemouland, université de Pau et des pays de l'Adour, rapporteur ; Jean-Louis Renchon, université catholique de Louvain (Belgique)
Aïssata Dabo, L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage. Étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, Paris, L'Harmattan, 2018, coll. Études africaines - Droit, 614 p., 978 2 343 15377 3 (format papier) - 978 2 14 010519 7 (e-pub)
Résumé / Abstract
Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits de la famille, par la refonte des dispositions du Code civil français de 1804, reçu en héritage colonial. Les textes issus des réformes, dénommés « Codes des personnes et de la famille », étaient censés mettre fin au pluralisme juridique dans les relations d’ordre privé, qui résultait de la coexistence du droit positif et des normes coutumières et religieuses, par l’unification des droits de la famille. En même temps, l’occasion s’offrait de conformer les législations du mariage au dispositif juridique international des droits humains, concernant en particulier le mariage. Dans cette optique, l’égalité de l’homme et de la femme tenait la place centrale dans l’énoncé des motifs des lois. Cependant, les droits des sexes définis au terme des codifications se signalent par leur faiblesse s’agissant de la femme. Bien davantage, le caractère sectoriel des approches juridiques de réduction des inégalités ne permet pas au droit de jouer son rôle transformateur. Par ailleurs, il est constaté, à travers ses manifestations, que le pluralisme normatif demeure, avec une incidence négative sur l’effectivité des règles en vigueur.
En comparant les Codes du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, il apparaît qu’en contrepartie de certains droits nouveaux institués en faveur de la femme (comme l’autonomie professionnelle), qui souffrent en outre d’inapplication, des coutumes inconciliables avec les droits humains (comme la polygynie) ont été incorporées dans les droits républicains. Cela tend à montrer que les législateurs africains ne se sont pas significativement détachés des traditions qui participent au maintien de la condition juridique et sociale féminine. La situation appelle des réformes en profondeur des textes régissant la famille, de même que la mise en œuvre de politiques gouvernementales coordonnées, afin d’atteindre l’égalité réelle des sexes dans le mariage.
French-speaking black African countries have renewed their family rights, on the basis of the French civil code resulting from the 1804 colonial legacy. The texts issued from the reform called “Codes of persons and family” were supposed to put an end to legal pluralism within private relationships, resulting from the coexistence between positive law, customary and religious rules, by the unification of family rights. It provides at the same time the opportunity to confirm marriage regulations within the legal law of international human’s rights, particularly about nuptiality. In this respect, equality of man and woman held the central place in statements of laws patterns. However, the rights of sexual equality moreover disadvantage women. Much more, the sectoral character of the legal approaches concerning the reduction of the inequality, compromises the transforming role of the right. Furthermore, some facts demonstrate that normative pluralism remains and that its impact is negative on the efficiency of the rules in force. When we compare the Codes of Benin, Burkina and Mali it reveals that in return of some new rights instituted in favor of woman, for example the unapplied professional autonomy, irreconcilable customs with human rights such as polygyny has been incorporated in republican rights. It follows that some African legislators are not significantly detached from traditions that contribute to the maintenance of woman legal and social condition. This situation calls for deep reform of family rights, as well as the implementation of a governmental action plan to achieve equality of sexes within marriage.
Mots-clefs / Keywords
Égalité homme-femme, Mariage, Droits civils, Pluralisme juridique, Inégalités légales et sociales, Afrique noire francophone
Equality of man and woman, Marriage, Civil rights, Legal pluralism, Legal and social inequalities, French-speaking black Africa
Contact
Aïssata Dabo
formatrice à l'ENAREF (Burkina Faso)
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
F 33608 Pessac cedex
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