L'exonération en droit de la responsabilité civile
Laurent Bloch.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 2003, 374 p.
- Soutenue le 16 décembre 2003
- Jury : Hubert Groutel, professeur, université Montesquieu-Bordeaux IV ; Jean Hauser, professeur, université Montesquieu-Bordeaux IV ; Christophe Radé, professeur, université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de recherches ; Didier Rebut, professeur, université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur ; Philippe Rémy, professeur, université de Poitiers, rapporteur
- Mention très honorable avec félicitations
Résumé / Abstract
Le siège ordinaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que contrairement aux apparences le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. La question n'est pas de savoir si un fait est générateur de de responsabilité. La défense est supracausale car elle rompt le lien entre l'individu et le fait générateur. Le concept d'exonération partielle n'existe pas. L'obligation juridique dont le débiteur est exonéré n'est ni une obligation avortée ou dégénérée mais bien une obligation non-imputée. L'exonération permet par l'humanité de l'imputabilité, de réintroduire un jugement normatif tout en tempérant la rigueur des conditions objectives. Elle est une exception de justice.
Mots-clefs / Keywords
Responsabilité civile, Partage de responsabilité, Faute
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Laurent Bloch
professeur
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