La capacité de la personne représentée
Gwendoline Taffin.
- thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 2024, 472 p.
- soutenue le 9 octobre 2024
- Jury : Adeline Gouttenoire, professeure, université de Bordeaux, directrice de recherche ; Fabien Marchadier, professeur, université de Poitiers ; Ingrid Maria, professeure, université Grenoble-Alpes, rapportrice ; Jean-Marie Plazy, professeur, université de Bordeaux, examinateur ; Gilles Raoul-Cormeil, professeur, université de Caen-Normandie, rapporteur
Résumé / Abstract
Les études concernant les personnes représentées que sont le mineur ou le majeur protégé (majeur placé sous un régime de représentation) se focalisent souvent sur l’incapacité de ces derniers, celle-ci ayant pour objet de les protéger. En effet, l’incapacité du majeur protégé et du mineur a une finalité protectrice cependant, il ne faut pas négliger que ces incapacités viennent également réduire l’exercice de certains droits. Il convient alors de constater qu’il est possible de protéger la personne représentée, protection nécessaire au regard de sa particulière vulnérabilité, tout en soutenant qu’elle dispose d’une certaine forme de capacité. La capacité des personnes représentées a beaucoup évolué à travers l'influence des différentes réformes récentes en droit des personnes ou encore en droit des obligations. Le droit français tend alors à évoluer vers une meilleure reconnaissance de l’autonomie des personnes soumises à un régime d'incapacité, qu'elles soient mineures ou majeures protégées bénéficiant d'une mesure de représentation.
The studies concerning represented persons, such as minors or protected adults (adults placed under a representation regime), often focus on their incapacity, which is designed to protect them. While the incapacity of protected adults and minors is intended to protect them, it should not be overlooked that these incapacities also restrict the exercise of certain rights. It should therefore be noted that it is possible to protect the represented person, a necessary protection in view of his or her particular vulnerability, while maintaining that he or she has a certain form of capacity. The capacity of represented persons has evolved considerably under the influence of various recent reforms in the law of persons and the law of obligations. French law is tending to move towards greater recognition of the autonomy of incapacitated persons, whether minors or protected adults benefiting from a representation measure.
Mots-clefs / Keywords
Capacité – Mineurs – Majeurs protégés
Capacity – Minors – Protected adults
