La criminalité jugée par la cour d'assises de la Gironde : 1811-1914
Emmanuelle Burgaud.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 1994, 3 tomes, xxx p.
- Soutenue le 4 juillet 1994
- Jury : Gérard Aubin, université Bordeaux 1 ; Jean-Marie Carbasse, université de Montpellier, rapporteur ; Jacques Krynen, université Bordeaux 1 ; Marie-Renée Santucci, université de Saint-Étienne, rapporteur ; Michel Vidal, université Bordeaux 1, directeur de recherche
- Mention très honorable avec les félicitations du jury
Résumé / Abstract
L'examen des décisions rendues par la cour d'assises de la Gironde de 1811 à 1914 présente dans ses variétés locales, la criminalité jugée par une cour d'assises de province au dix-neuvième siècle. Fruit d'une interaction entre les facteurs individuels innés et les facteurs sociaux, le crime évolue quantitativement et qualitativement au gré des changements subis par le milieu. Aussi, l’étude de la société criminelle met-elle en évidence la relativité du phénomène criminel et la variabilité du comportement des individus selon les mutations de la société. La spécificité géo-économique du département de la gironde et ses transformations au cours du dix-neuvième siècle donne naturellement naissance a une criminalité particulière. Au même titre que le criminel et son crime, la pratique répressive réagit aux changements de mœurs et de mentalités, aux modifications économiques, sociales, politiques et juridiques. Le particularisme de la répression girondine est mis en évidence par l'action concomitante et généralement complémentaire des jures et des magistrats. Sur plus d'un siècle, professionnels et non professionnels œuvrent pour une trans-formation du système pénal, pour que disparaisse la séparation instaurée entre le fait et le droit
The study of resolutions returned by the assize court of gironde from 1811 to 1914, shows, in its local diversities, the criminality sentenced by a provincial assize court during the nineteenth century. Born of an interaction between innate personal and social factors, crime evolves in number and characteristics, in accordance with surroundings changes. Thus, the study of criminals bears evidence of the relativity of the criminal phenomenon and individuals behaviour va riability according to society changes. Department of gironde geo-economical specificity and its changes during the nineteenth century gave rise, as a matter of fact, to a specific criminality. As well as for the criminal and his crime, the repressive legal procedure reacts with morals and mind changes, also with economical, social political and juridical modifications. The particularism of repression in gironde is set up by the concomitant and generally complementary action of the jury and the bench. Over more than a century professionals and non-professionals have worked together for a transformation of the penal system, to level the established distinction between fact and law.
Mots-clefs / Keywords
Histoire du droit, Droit public (19e siècle, 20e siècle), Cour d'assises, Criminalité, Gironde
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Emmanuelle Burgaud
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