La place de l’enfant au sein de sa famille en droit algérien
Katia Aribi-Tabutaud.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 353 p.
- Soutenue le 16 décembre 2021
- Jury : Mohammed Amin Al Midani, professeur, université de Strasbourg, rapporteur ; Adeline Gouttenoire, professeure, université de Bordeaux, directrice de recherches ; Marie Lamarche, maîtresse de conférences, université de Bordeaux, examinatrice ; Jean-Jacques Lemouland, professeur, université de Pau et des pays de l'Adour, président ; Caroline Siffrein-Blanc, maîtresse de conférences, Aix-Marseille université, rapporteure
Résumé / Abstract
En droit de la famille algérien, la famille est la cellule de base de la société. Fidèle aux préceptes du droit musulman, le législateur algérien n’admet aucune relation en dehors du cadre du mariage, car celles-ci sont illicites par excellence. De ce fait, le droit de la famille algérien ne reconnait l’existence d’aucune famille constituée en dehors des liens du mariage. Cela explique en outre le peu d’intérêt que le législateur algérien a manifesté à l’égard de l’enfant né hors mariage. Le code de la famille algérien ne reconnait que la filiation légitime conçue dans les liens du mariage. Cette filiation légitime est caractérisée par la domination d’une conception patrilinéaire de la famille. Le père est présenté dans le code de la famille algérien comme le maitre du lien de filiation. Le législateur algérien n’organise que les règles relatives à la filiation paternelle légitime en négligeant la filiation maternelle de l’enfant né dans le mariage. La filiation de l’enfant né hors mariage est méconnue par la législation algérienne comme en droit musulman. L’enfant né en dehors du cadre d’un lien légal entre le père et la mère ne pourrait être légitiment rattaché à son géniteur. La prohibition du rattachement de l’enfant né hors mariage à son père engendre des conséquences néfastes. L’enfant légitime bénéficie d’un statut supérieur par rapport à l’enfant né hors mariage. Seul l’enfant légitime profite des droits d’ordre personnel et d’ordre patrimonial à l’égard de son père ; l’enfant issu de parents non mariés en est quasiment dépouillé. Ce dernier bénéficie de droits personnels restreints et très inférieurs à ceux de l’enfant légitime car il ne peut jouir de ses droits que vis-à-vis de sa mère si cette dernière le reconnait.
Under Algerian law, family is the basic unit of the society. Sticking to the precepts of Muslim law, Algerian legislator does not recognize any sexual relation which would take place outside the framework of marriage. Indeed, such sexual relation outside the framework of marriage are fully prohibited. Consequently, Algerian law does not recognize families which are not legitimated by marriage. This explains for a part why the Algerian legislator scarcely address the issue of illegitimate child. Algerian family code only recognizes legitimate filiation under the framework of marriage. Such legitimate filiation under the framework of marriage is characterized by the domination of a patrilineal vision of the family. Algerian family code considers the father as the master of the filiation link. Algerian legislator only defines the framework of the legitimate paternal filiation and disregards the maternal filiation of the illegitimate child. The filiation of the illegitimate child is disregarded by Algerian law as the filiation of the illegitimate child is disregarded by Muslim law. The child which is not born under the legal framework of a marriage between his father and his mother cannot be legitimately linked to his father. This prohibition of the linkage between illegitimate child and his father involves negative consequences. The statute of legitimate child is better than the statute of illegitimate child. Only the legitimate child holds personal and patrimonial rights from his father. The illegitimate child is scarcely stripped off these rights. The illegitimate child benefits from restrained and lower personal rights because he can hold them only from his mother if she recognizes him.
Mots-clefs / Keywords
Enfant, Famille, Filiation, Kafala, Droit de la famille algérien, Droit musulman
Child, Family, Filiation, Kafala, Algerian Family Law, Islamic Law
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