La subjectivisation des choses en droit civil
Geoffrey Barbier.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 2016, 570 p.
- Soutenue le 21 octobre 2016
- Jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire, université de Bordeaux ; Adeline Gouttenoire, université de Bordeaux ; Jean Hauser, université de Bordeaux, directeur de recherche ; Jean-Jacques Lemouland, université de Pau et des pays de l'Adour ; Agathe Lepage, université Paris II Panthéon-Assas, rapporteure ; Grégoire Loiseau, université Paris I Panthéon-Sorbonne, rapporteur
Résumé / Abstract
Le phénomène de subjectivisation des choses, différent de la réification de la personne ou de la personnification des choses, est le processus d’affectation de certaines choses à la protection des éléments substantiels de la personne : son individualité et son humanité. Visant des choses au régime juridique ambivalent, ce phénomène questionne la pertinence de la summa divisio des personnes et des choses et mène à son renouvellement. Malgré la variété des choses concernées (oeuvre d’art, image, logement, prothèse, etc.), toute chose subjectivisée procède du mécanisme de l’affectation à une finalité de nature personnelle. Le régime juridique de ces choses, organisé selon un principe de « sécurité statique », notamment par l’extracommercialité, emprunte alors au moins partiellement aux règles classiquement attachées à la personne pour atteindre la finalité poursuivie. En dépit de la diversité des techniques d’affectation et des choses, la logique de l’affectation à finalité personnelle permet une analyse pérenne et heuristique du phénomène.
Un premier degré de lecture de ce phénomène vise à le rendre intelligible en procédant à l’exercice de la taxinomie juridique autour des deux catégories majeures : les choses personnalisées et les choses humanisées.
Un deuxième degré de lecture consiste à quitter l’analyse inductive des régimes juridiques pour en extraire un schéma stipulatif basé sur la finalité poursuivie. Cette lecture finaliste génère de nombreuses applications et projections, tant théoriques que techniques.
Un troisième degré de lecture conduit à s’interroger sur le sujet bénéficiaire de l’affectation. Les choses personnalisées et humanisées représentent les deux faces d’un même sujet de droit : la personne humaine juridique. Introduisant un nouveau rapport de sujétion par l’affectation personnelle, la chose subjectivisée ne constitue plus une anomalie du droit mais la manifestation du renouvellement du concept de personne. Ainsi, c’est la portée explicative de la summa divisio des personnes et des choses qui est réhabilitée.
The phenomenon of the subjectification of objects, thus distinct from the reification of the person or the personification of objects, is the process whereby certain objects are assigned to the protection of the substantive attributes of the person: individuality and humanity. Applied to objects whose legal status is already ambivalent, this phenomenon casts doubt upon the pertinence of the summa divisio between persons and objects, and prompts us to reconsider this principle.
In spite of the variety of objects affected by this phenomenon (works of art, images, homes, prosthetics etc.), the mechanism at work invests all subjectified objects with a purpose of a personal nature. In order to fulfil its stated purpose, the legal status afforded to such objects – based on the principle of ‘static security’, and in particular on designating them as excluded from commercial exchanges – is at least partly inspired by the rules traditionally applied to persons. In spite of the diversity of attribution techniques, and indeed of objects concerned, the principle of personal attribution allows for a long-term, heuristic analysis of this phenomenon. The first angle of analysis consists in putting this phenomenon into perspective by analysing the legal taxonomy surrounding two major categories: personified objects and humanised objects.
The second is to leave inductive analysis behind in order to arrive at a stipulative schema based on the stated purpose. This teleological approach opens up numerous applications and projections, both theoretical and technical.
The third implies looking more closely at the beneficiaries of this process of attribution. Personified and humanized objects represent two sides of the same legal subject: the legal human person. Introducing a new form of subjection by means of personal attribution, the subjectified object is no longer a legal anomaly but rather the physical manifestation of changes in the very concept of the person. As such, the explanatory significance of the summa divisio between persons and objects is rehabilitated.
Mots-clefs / Keywords
Subjectivisation, Personne, Chose, Patrimoine, Sujétion, Personne humaine juridique, Famille, Extracommercialité, Affectation, Personnalité, Dignité, Finalité
Subjectification, Person, Object, Heritage, Subjection, Legal human person, Family, Commercial exclusion, Attribution, Personality, Dignity, Objective
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Geoffrey Barbier
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