Les degrés du mariage
Marie Lamarche.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 1997, 645 p.
- Soutenue le 11 décembre 1997
- Jury : Jean Hauser, université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de recherche ; Hugues Fulchiron, université Jean-Moulin Lyon III, rapporteur ; Jean-Jacques Lemouland, université de Pau et des pays de l'Adour, rapporteur ; Jean-Francis Overstake, université Montesquieu-Bordeaux IV
- Mention très honorable avec les félicitations du jury
Marie Lamarche, Les degrés du mariage, Aix-en-Provence, PUAM, 1999, préface Jean Hauser, 554 p., 2 7314 0187 7
Résumé / Abstract
Le mariage est l'acte juridique par lequel les époux s'engagent à demeurer toute leur vie ensemble. La notion de degrés du mariage recouvre les différents états de l'union alors que le droit du mariage est impératif. Certains degrés sont prévus par la loi comme le droit des régimes matrimoniaux ou les dispositions concernant la séparation de corps. Le phénomène dépasse ces seuls exemples et atteint quasiment tous les aspects du mariage. Il peut s'agir d'un assouplissement ou d'une plus grande exigence. Le droit du mariage est flexible. Il faut dépasser le débat contrat-institution et l'opposition loi-volonté et admettre la variation du droit du mariage dans certaines limites. Ces limites permettent de cerner l'existence de l'union et ainsi de la distinguer du concubinage. Au-delà de cet attrait, l'étude des degrés du mariage permet de montrer l'intérêt de la flexibilité pour les époux, pour le mariage et pour la société. Le pluralisme juridique permet une adaptation aux réalités. Le contrôle de certains degrés comme ceux de la cause de l'union, du consentement des époux ou bien de la qualité de la communauté de vie permet de donner au mariage une plus grande valeur en exigeant davantage des époux. Il faut distinguer les degrés du mariage lors de la formation de l'union et ceux qui peuvent exister durant la vie du mariage. L'émergence des degrés du mariage durant sa formation fait l'objet d'une double appréciation. Elle conduit a mettre en évidence le fait que certains aspects objectifs perdent de leur importance. Elle permet de mesurer ce qui est essentiel à la formation du mariage et ainsi de mettre l'accent sur l'aspect subjectif, sur l'intention des époux de former une communauté de vie. Se pose alors la question de savoir si cette intention doit se maintenir pour que demeure l'existence du lien matrimonial. Il apparait que l'existence du mariage n'est pas subordonnée à cette condition. La survie de l'intention matrimoniale s'avère cependant essentielle pour que le mariage produise ses pleins effets. Ce contenu variable tant au niveau des aspects personnels, que des aspects patrimoniaux ne doit pas faire douter du maintien de la spécificité du mariage. Parce que les époux se sont engagés pour une durée indéterminée, le mariage demeure en dépit des épreuves que le temps lui inflige et son contenu existe virtuellement.
Marriage is the legal act by wich spouses vow to remain togethether for the rest of their lives. The notion of degrees of marriage covers the different stages of union, while marriage law is imperative. Certain degrees are provided for by law, such as the matrimonial status or the pre-divorce judicial separation. The phenomenon is not limited to these examples and concerns nearly all aspects of marriage law, wich reveals itself flexible. One must admit the variation of the marriage law within certain limits and drop the debat between contract and institution, or will and statute. These limits help establish the existence of the union and hence to distinguish it from concubinage. Furthermore, the study of the degrees of marriage underline the interest of flexibility for the couple, marriage and society. Legal pluralism allows an adaptation to reality. Controling certain degrees such as the cause of the union, consent or the quality of communal living is a way of giving marriage grater value by demanding more of spouses. A distinction must be maid between the degrees of marriage during the formation of the union and those that may exist during the exist of the union. The former tends to show that some objective aspects lose importance and it helps measure what is essentiel to the formation of the marriage and therefore to dwell on its subjective aspect, the couple's intention to create a form of communal living. This raises the question of knowing if this intention must persist for a matrimonial link to continue to exist. It seems that the existence of marriage does not depend on this condition. However the survival of the matrimonial intention is essential to allow the marriage to produce its full effects. This variable content, both personal and patrimonial, must not undermine the continuing specificty of marriage. Because spouses have engaged themselves for an unspecified period, marriage remains, regardless of the tests of life, and its contents exists virtually.
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Marie Lamarche
maître de conférences
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