Les droits de l'enfant à l'épreuve des droits parentaux : l'exemple du rattachement familial de l'enfant
Christophe Gris.
Thèse Droit, dactyl., 2013, 660 p.
Soutenue le 19 décembre 2013
Jury : Adeline Gouttenoire, université de Bordeaux, directrice de recherche ; Marie Lamarche, université de Bordeaux ; Virginie Larribau-Terneyre, université de Pau et des pays de l'Adour, rapporteure ; Pierre Murat, université Pierre Mendès-France Grenoble II, rapporteur
Mention très honorable avec les félicitations du jury
Résumé / Abstract
Les mutations profondes qui ont eu lieu dans notre manière de vivre : aspiration à l'égalité ; féminisme ; généralisation des familles recomposées ; acceptation sociale de l'homosexualité ; société de consommation ; dématérialisation et réappropriation de l'identité de l'individu sur les réseaux numériques... ont accompagné un changement radical de la manière de penser le rattachement familial de l'enfant. La mention du nom des parents dans l'acte de naissance ou la reconnaissance de l'enfant sont autant de supports dont le potentiel reste à explorer. Pour sa part, l'adoption est désormais fondée sur un lien plus abstrait de volonté qui exige de ne peut-être plus s'intéresser aux circonstances qui l'ont entourée. Enfin, en parallèle de la filiation génétique et de la filiation volontaire se dessine une nouvelle catégorie de filiation : le lien de filiation polygonéique, fondé sur le fait et mu par l'affection que l'on porte à l'enfant auquel il conviendra de donner un contenu juridique dans l'intérêt de l'enfant. Au delà de toutes ces formes d'appropriation générationnelle se pose dès lors la question de savoir où se trouvent les nouveaux droits de l'enfant. L'enfant a-t-il le droit à des parents en particulier ? Quels seront les critères d'égalité entre les enfants à l'avenir ? Quels bénéfices pourra-t-il tirer de ces évolutions ? Quelle doit-être la place de sa parole ? Plus que jamais il devient nécessaire de repenser un cadre juridique prévisible et stable pour le rattachement familial de l'enfant qui tienne compte du nouvel ordre public de la famille : les droits de l'enfant.
The profound changes in our way of life, (desire for equality, feminism, generalization of reconstituted families, social acceptance of homosexuality, consumer society, individuals’ identity becoming immaterial on digital networks), have gone along with a radical change in the way of thinking of how children are affiliated to a family. The mention of both parents’ names on a birth certificate, or the recognition of a child are two promising medium, yet to be examined. Concerning adoption, it is founded upon a more abstract link based on volition, meaning that it may no longer require to take into account the circumstances surrounding the adoption. Finally, parallel to genetic filiation and voluntary filiation, a new category of filiation is taking shape: polygoneic filiation (multi-parental filiation), which is based on facts and pushed by the affection felt for the child, and which will require a legal content in the best interests of the child. Beyond all these forms of belonging to a family, we can then wonder what will become new rights for children. Will a child have the right to have specific parents? What will be the criteria for equality between children in the future? What benefits will the child attain after these evolutions? What importance should be given to his/her views? More than ever, it will be crucial to re-examine an equable and predictable legal framework for family bonds which would take into consideration the new public order of the family: the rights of the child.
Mots-clefs / Keywords
Abandon, Accouchement sous X, Acte de naissance, Adoptabilité, Adoption, Anonymat, Autorité parentale, CADA, CNAOP, Comité international des droits de l'enfant, Droit de connaître ses origines, Enfant, Enregistrement, État civil, Famille, Filiation, Génétique, Intérêt de l'enfant, Kafala, Mère porteuse, Mineur, Origine, Parole de l'enfant, Présomption de paternité, Procréation médicalement assistée, Protection de remplacement, Reconnaissance, Reconnaissance prénatale, Sexe, Tiers donneur, Trafic d'enfant
Adoption, Birth registration, Committee on the Rights of the Child, Desertion of one's family, Family records, Family reunification, General register, Know one's origins, Mother identity, Origin, Parental rights, Views of the child
Contact
Christophe Gris
avocat au barreau de la Charente Angoulême-Cognac
40 rue Hergé
F 16000 Angoulême
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