Les modes alternatifs de traitement des conflits familiaux. Étude comparative des droits français et ivoirien
Fougniguéta Ouattara Tiegolo.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 2023, 535 p.
- Soutenue le 6 octobre 2023
- Jury : Anoh Bernard Adouko, professeur, université Alassane Ouattara, Bouaké, rapporteur ; Maryline Bruggeman, maître de conférences HDR, université de Toulouse Capitole, rapporteurs ; Marie Lamarche, professeure, université de Bordeaux, directrice de recherche ; Jean-Jacques Lemouland, professeur honoraire, université de Pau et des pays de l'Adour, co-directeur de thèse ; Denis Pohe-Topka, maître de conférences HDR, université de Bordeaux ; Daniel Vigneau, professeur, université de Pau et des pays de l'Adour
Résumé / Abstract
Les modes alternatifs de résolution des conflits regroupent un ensemble de mécanisme ayant pour objet la résolution des conflits par voie amiable. Trois raisons fondamentales justifient l’étude des modes alternatifs de résolution des conflits dans un contexte de droit comparé des droits français et ivoirien. La première raison résulte du fait qu’il existe un lien entre le droit français et le droit ivoirien. Ce lien tire ces origines de la colonisation à l’issue de laquelle le législateur ivoirien a adopté bon nombre de texte du Code civil français de 1804. La deuxième raison résulte du fait que les modes alternatifs de résolution des conflits, sont un sujet d’actualité. L’on a pu observer que ces dernières années, la plupart des réformes législatives intervenues dans bon nombre de pays contiennent des textes relatifs aux modes alternatifs de résolution des conflits. La troisième raison résulte de l’observation de similitude entre les modes alternatifs de résolution des conflits et les méthodes de résolution des conflits dans la société traditionnelle ivoirienne. Étudier les modes alternatifs de résolution des conflits familiaux dans un contexte de droit comparé des droits français et ivoirien revient à faire un travail de comparaison entre les modes les modes alternatifs de résolution des conflits développé en France et les méthodes traditionnelles ivoirienne de résolution des conflits ; à étudier les raisons du recours aux modes alternatifs de résolution des conflits dans ces deux législations ; à évaluer l’état du développement des modes alternatifs de résolution des conflits dans ces deux législations ; dans un cadre spécifique celui de la Côte d’Ivoire, à dresser des hypothèses visant à concilier les modes alternatifs de résolution des conflits et les mécanismes traditionnels ivoirien de résolution des conflits ; dans le cadre de la France, à étudier l’efficacité et les limites des modes alternatifs de résolution des conflits et à dresser des hypothèses de leur renforcement.
The alternative dispute resolution methods bring together a set of mechanisms aimed at resolving disputes amicably.
Three fundamental reasons justify the study of alternative dispute resolution methods in a context of comparative law of French and Ivorian law.The first reason stems from the fact that there is a link between French law and Ivorian law. This link derives from the colonization at the end of which the Ivorian legislator adopted a good number of texts of the French Civil Code of 1804. The second reason stems from the fact that alternative dispute resolution methods are a topical issue. It has been observed that in recent years, most of the legislative reforms that have taken place in a number of countries contain texts relating to alternative methods of conflict resolution. The third reason stems from the observation of similarity between alternative conflict resolution methods and conflict resolution methods in traditional Ivorian society. Therefore, studying alternative methods of resolving family disputes in a context of comparative law of French and Ivorian law amounts to doing:
In general: a work of comparison between the alternative modes of conflict resolution developed in France and the traditional Ivorian methods of conflict resolution ; to study the reasons for resorting to alternative dispute resolution methods in these two legislations ; to assess the state of development of alternative dispute resolution methods in these two legislations ; In a specific context: in the context of Côte d'Ivoire, to develop hypotheses aimed at reconciling alternative conflict resolution methods and traditional Ivorian conflict resolution mechanisms ; in the context of France, to study the effectiveness and limits of alternative conflict resolution methods and to develop hypotheses for their strengthening.
Mots-clefs / Keywords
Modes alternatifs, Droit comparé, France, Côte d'Ivoire, Conflits, Litiges, Différends, Justice traditionnelle, Justice informelle, Droit de la famille
Alternative modes, Comparative Law, France, Côte d'Ivoire, Conflicts, Litigation, Disputes, Traditional justice, Informal justice, Family law
