Les responsabilités juridiques du pharmacien d'officine
Daniel Colombani.
Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 2011, 674 p.
Soutenue le 12 décembre 2011
Jury : Laurent Bloch, université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de recherches ; Pascal Combeau, université Montesquieu-Bordeaux IV ; Hélène Van Den Brink, université Paris sud XI, rapporteure ; François Vialla, université de Pau et des pays de l'Adour, rapporteur
Mention très honorable
Résumé / Abstract
Le pharmacien d’officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d’autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s’accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu’à la mise à disposition du médicament en ville. Dans le cadre de son activité, le pharmacien d’officine encourt ainsi des responsabilités juridiques variées et complexes, qui ont sensiblement évolués ces dernières années. L’engagement juridictionnelle judiciaire (civil et pénal) et/ou administratif (disciplinaire), ou non juridictionnelle, de ces responsabilités vise à apporter une réponse, par une indemnisation et/ou une sanction, lorsqu’un fait dommageable et/ou répréhensible a causé un trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l’officine, il peut également s’agir d’un autre professionnel de santé, d’un organisme de l’Assurance maladie, d’une institution sanitaire, ou d’un cocontractant fournisseur ou acheteur professionnel de produits de santé.
The evolution of modern society leads each of us to be more exposed to suffer damage or harm as well in privacy that of work relations. The ambulatory pharmacist, central character of the french pharmaceutical system, distributes retail drugs and other products of health to the public. In recent years, the pharmacist saw these professional obligations increase because of the requirements of the social demand for it, in terms of health but also administrative or accounting constraints; regulatory news and legal contingencies were put in balance of pharmaceutical monopoly which it is granted, from production to the availability of the drug in the city. In its activity, the pharmacist is thus liable to legal responsibilities varied and complex, which have significantly advanced in recent years. When a fact injurious or objectionable has caused social disorder or injury to a victim, the responsibilities of the pharmacist may be sought in the courts (civil, criminal or disciplinary). If the victim can naturally be a client of the pharmacy, it may also be other health insurance professional, of a health institution, or a contractor provider or professional buyer product.
Mots-clefs / Keywords
Pharmacien, Pharmacie, Soins, Santé, Juridique, Responsabilités, Civil, Pénal, Disciplinaire
Pharmacist, Pharmacy, Care, Health, Legal, Responsabilities, Criminal, Civil, Disciplinary
Contact
Daniel Colombani
avocat au Barreau de Libourne
66 rue Etienne Sabatié
F 33500 Libourne
+33 (0)6 71 41 84 95
