Les statuts des personnes - Etude de la différenciation des personnes en droit
Amélie Gogos-Gintrand.
- Thèse Droit, dactyl., Paris, 20 , p.
- Soutenue le
- Jury :
- Mention très honorable avec félicitations
Amélie Gogos-Gintrand, Les statuts des personnes - Etude de la différenciation des personnes en droit, paris, IRJS, 2011, collection André Tunc, tome 30, XVIII-490 p., préface Catherine Labrusse-Riou, 978 2 919211 02 9
Résumé / Abstract
La notion de statut est souvent appliquée aux personnes. On entend alors par statut l'« ensemble cohérent de règles applicables à une catégorie de personnes et qui en déterminent la condition ». Un certain nombre de statuts relatifs aux personnes sont identifiables en droit positif: on parle notamment du statut d'époux, du statut de salarié, du statut de national ou d'étranger et jusque récemment des statuts d'enfants légitime ou naturel. Ces différents statuts situent l'individu à partir de différents critères: les liens de famille, le rapport à l'État ou l'activité professionnelle. Le statut distingue les personnes à partir des prérogatives qui leur sont attachées. Il est un mode de différenciation des personnes au soutien d'un ordonnancement social. En cela il diffère d'autres distinctions faites entre les personnes et qui n'ont pas cette vocation d'ordonnancement. La question de la résistance du statut comme soutien de l'ordonnancement social doit alors être posée. À l'examen si le principe d'une différenciation des personnes à partir de statuts n'est pas remis en cause par la plus grande part prise par les volontés individuelles dans ces matières, il dépend directement de la volonté politique du législateur de maintenir certaines distinctions entre tes personnes.
Mots-clefs / Keywords
Statut juridique, Droit des personnes
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Amélie Gogos-Gintrand
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