Le droit des personnes et de la famille au prisme du genre

Étude comparée franco-belge pluridisciplinaire

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avec le soutien du collège Droit, science politique, économie et gestion de l’université de Bordeaux ; en partenariat avec l’université catholique de Louvain et l’université Grenoble-Alpes

Jeudi 12 mars 2026 > 9h-18h

Bordeaux, 35 place Pey Berland, Pôle juridique et judiciaire, amphi Ellul

Inscription obligatoire

avant le 5 mars 2026
par courriel : cerfap@u-bordeaux.fr
120 places disponibles au 15 janvier 2026

La recherche d’égalité entre les femmes et les hommes en droit de la personne et de la famille est un processus long et inabouti. Aux règles ouvertement inégalitaires du Code de 1804 se sont progressivement substituées des normes qui, de plus en plus, traitent identiquement les
hommes et les femmes. Le gommage de la distinction de sexe dans le cadre du couple s’est accentué tant en Belgique qu’en France avec
l’ouverture de la cohabitation légale, du PACS puis du mariage aux couples de même sexe, puis avec la formalisation des liens homoparentaux. La
consécration juridique de l’égalité des orientations sexuelles constitue donc un autre jalon significatif dans l’émergence de la question du genre dans le droit des personnes et de la famille. Le mouvement pour les droits des personnes trans* est plus récent mais a engrangé des réalisations
significatives. Elle conduit à l’estompement de la frontière autrefois tracée entre les identités masculine et féminine. Le droit permet déjà de passer
assez aisément d’un genre à l’autre et est appelé à organiser la reconnaissance des identités non binaires échappant aux catégories traditionnelles. La proposition d’une « abolition » complète du genre comme élément de l’identité civile est avancée.

Méthode de la recherche

  • Approche doctrinale classique ouverte à l’apport des critiques féministes et de l’approche droit et genre
  • Une dimension comparatiste, dont l’objet est de mettre en lumière la façon dont le droit positif et la réflexion juridique appréhendent – en France et en Belgique – les questions liées au genre
  • Une dimension pluridisciplinaire : Les approches droit et genre impliquant une dimension empirique, les participants au projet ont choisi de s’associer à des collègues sociologues pour construire un dispositif méthodologique ad hoc permettant d’envisager une approche fondée sur la « conscience du droit » et une fondée sur la « théorie de l’acteur stratégique »

Tarifs

  • Formation professionnelle permanente : 88€TTC / 7 heures validées / paiement en ligne sur eSupPay (lien en cours de validation)
  • Autre public : gratuit sur inscription préalable

Vendredi 12 mars 2026 > 9h-18h

Bordeaux, 35 place Pey Berland, Pôle juridique et judiciaire, salle RG

Séminaires de travail exclusivement réservé aux chercheurs et chercheuses

Publications

  • Jean Hauser et Jean-Louis Renchon dir., Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié ? Droit belge et français, Bruylant-LGDJ, 2005, 552 p.
  • Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Larcier, coll. Les cahiers du CeFAP
    • Volume 1. Les statuts légaux de couples, dir. Jean Hauser et Jean-Louis Renchon, 2012, 707 p.
    • Volume 2. La conventionnalisation des statuts des couples, dir. Marie Lamarche et Jean-Louis Renchon, 2018, 664 p.
  • actes 2026 à paraître

Mise à jour le 15/01/2026

Documents

en cours de finalisation

Direction scientifique

Marie Lamarche
professeure des universités

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
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F 33608 Pessac cedex

Contact

Marc Bodin
gestionnaire

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léo Duguit - CS 50057
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