40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

Groupe de travail du ministère délégué chargé de la famille.

Équipe

  • Présidente : Adeline Gouttenoire
  • Équipe :
    Isabelle Corpart, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, rapporteure
    Catherine Briand, adjointe du chef du bureau de la protection de l’enfance, DGCS Ministère des affaires sociales et de la santé
    Françoise Dubreuil, membre du collège Droits de l’enfant auprès du Défenseur des droits, magistrat honoraire de la cour d’appel de Paris
    Frédérique Eudier, maître de conférences à l’Université de Rouen
    Séverine Euillet, maître de conférences en psychologie à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
    Pierre-Etienne Gruas, directeur Enfance Famille du Conseil général de la Gironde
    Marie-Christine Le Boursicot, conseiller à la Cour de cassation
    Anne Oui, attachée principale, chargée de mission auprès de l’ONED
    Pascal Pillet, chef des urgences pédiatriques, CHU de Bordeaux
    Catherine Sellenet, docteur en sociologie, psychologue clinicienne et juriste, professeur en sciences de l’éducation, Université de Nantes
    Gilles Séraphin, directeur de l’ONED, membres

Projet

  • Installé par la ministre déléguée chargée de la famille, Madame Dominique Bertinotti, le groupe de travail Protection de l’enfance et adoption, a remis début février 2014 son rapport intitulé 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui, rendu public le 11 avril 2014. Par sa composition, le groupe a réuni des points de vue variés sur des questions sensibles, mêlant universitaires et professionnels engagés sur le terrain, en provenance de disciplines complémentaires (juristes, sociologues, médecins, responsables de services de l’Aide sociale à l’enfance). Des échanges constructifs ont permis l’élaboration de propositions qui, en plaçant l’enfant au cœur des préoccupations, visent à optimiser le dispositif de la protection de l’enfance et à mieux accompagner l’adoption et la recherche des origines personnelles. Le rapport propose une vision différente de la protection de l’enfance et de l’adoption, notamment en établissant un lien plus fort entre l’une et l’autre et en envisageant des projets alternatifs au placement. Des mesures techniques et précises permettraient une meilleure prise en charge des mineurs confiés sur le long terme, notamment en ouvrant pour certains, si c’est adapté au projet pour l’enfant, la perspective d’une seconde chance d’accéder à une vie familiale. L’objectif majeur est l’accompagnement et la sécurisation des parcours de tous les enfants grâce à des mesures adaptées et évolutives dans le respect des liens que ces enfants ont noués avec des adultes.
  • Groupe de travail du ministère délégué chargé de la famille
  • 21 octobre 2013 >  11 avril 2014

Travaux associés

Synthèse des propositions

  • . Optimiser le dispositif de protection de l’enfance
    . Améliorer la cohérence du dispositif - Mieux repérer et diagnostiquer le danger
  • . Articuler les parcours et les statuts de l’enfant protégé
    . Sécuriser le parcours de l’enfant placé - Mieux adapter le statut de l’enfant protégé - Renforcer le rôle des tiers liés à l’enfant - Favoriser l’adoption simple comme mesure de protection de l’enfance
  • . Accompagner l’adoption et la recherche des origines personnelles
    . Faciliter l’accès aux origines en continuant à assurer la protection de l’enfant à naître - Favoriser la réussite de l’adoption

Rapport

Mise à jour le 16/05/2019

Contact

Adeline Gouttenoire
responsable scientifique

Université de Bordeaux - Institut des mineurs - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
F 33608 Pessac cedex

+33 (0)5 56 84 54 90
Contacter par courriel

Pour aller plus loin...

Pour plus d'information sur les quarante propositions.