La santé des personnes protégées

Articulation des code civil et de la santé publique

collection privée

Équipe

direction : Amélie Gogos-Gintrand
pour le CERFAPS : Laurent Bloch, Adeline Gouttenoire, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Stéphanie Zeidenberg
pour l'IRDAP : Jean-Marie Plazy

L’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 s’inscrit dans un mouvement de refondation du droit de la protection juridique des majeurs en faveur de leur autonomie. De ce point de vue, il apparaît nécessaire d’évaluer le nouveau régime des décisions médicales concernant les majeurs protégés. Cette ordonnance a apporté une certaine clarté : elle distingue la situation du mineur de celle de la personne majeure protégée ; elle étend à la sphère médicale et médico-sociale la gradation de la protection réalisée en matière personnelle par le code civil. La recherche tend à clarifier le régime des décisions prises en matière médicale et médico-sociale à l’égard des personnes protégées et à répondre aux difficultés d’articulation de différents codes : civil, de la santé publique et de l’action sociale et des familles.
dans le cadre des appels à projets thématiques de l'année 2023 et avec le soutien financier du département Droit et transformations sociales
5202 €TTC
année 2023

Workshop Les personnes âgées, 20 oct. 2023
Séminaire en partenariat avec la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Gironde, Le rôle de l'Éducation nationale dans la protection de l'enfance, 7 déc. 2023
Workshop Les mineurs, 8 déc. 2023

Mise à jour le 17/11/2023

Amélie Gogos-Gintrand
maître de conférences

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C1-109
F 33608 Pessac cedex

Pour plus d'informations sur le projet de recherches.