Accès à la justice des enfants et vulnérabilité
Contrat de recherche avec l'université d'Ottawa (Canada).
Pixabay, Albert Dezetter
Équipe
- Direction, université de Bordeaux : Adeline Gouttenoire
- Membres :
Association des juristes d'expression française de l'Ontario (Canada)
Émilie de Bellefeuille, centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (Canada)
Philippe Bonfils, Aix-Marseille université (France)
Marielle Bruning, Leiden university (Pays-Bas)
Sarah Dennene, Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse (Canada)
Christine Gervais, université d'Ottawa (Canada)
Human rights research education centre (Canada)
Ton Liefaard, Leiden university (Pays-Bas)
Géraldine Mathieu, facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Namur, Belgique)
Thierry Moreau, université catholique de Louvain (Belgique)
Mona Paré, directrice scientifique, université d'Ottawa (Canada)
Stephanie Rap, Leiden university (Pays-Bas)
Élisa Romano, université d'Ottawa (Canada)
Caroline Siffrein-Blanc, Aix-Marseille université (France)
Benoît Van Keirsblick, organisation non gouvernementale Défense des enfants International (Belgique)
Projet
- Ce projet répond à deux besoins : améliorer les connaissances au sujet de l'accès des enfants à la justice et créer un partenariat de chercheurs et d'institutions promouvant la recherche en français au sujet des droits de l'enfant.
- Le premier objectif est d'ordre substantiel : la co-création des connaissances de l'accès des enfants à la justice, avec une emphase sur la notion de vulnérabilité, au niveau théorique et pratique. L'accès à la justice est un sujet de préoccupation partout dans le monde et fait l'objet de recherches, de programmes d'amélioration et de sensibilisation au Canada. Pourtant, les enfants ont été en grande partie délaissés dans cette quête pour un meilleur accès des citoyens à la justice, alors que la justice concerne aussi les enfants, ceux-ci étant impliqués dans différentes procédures dans des rôles variés. Bien que les instances internationales se soient intéressées à la question ces dernières années, la recherche demeure limitée. D'une part, elle est fragmentée et se fait assez peu de manière collaborative, ce qui en limite l'ampleur et l'approche. D'autre part, la recherche présente des limites au niveau des approches théoriques et du développement de concepts en la matière. Ce manque de théorisation est symptomatique des études en droits de l'enfant. Une inversion de tendance est nécessaire pour contribuer à une meilleure compréhension des concepts clés,tels que la justice et la vulnérabilité, en alliant des méthodes de recherche innovantes et des cadres théoriques interdisciplinaires. Finalement, bien que plusieurs travaux proviennent des recherches par des praticiens, il semble y avoir peu de liens entre la recherche et les initiatives pratiques. Des ponts doivent donc être construits entre les mondes de la recherche et de la pratique avec la vulgarisation des résultats de la recherche et la diffusion auprès de publics cibles, y compris les enfants.
Le partenariat permettra d'examiner la question de l'accès des enfants à la justice en procédant à des projets de recherche distincts, mais qui répondent aux grandes questions de recherche identifiées ensemble. Les méthodes de recherche employées, la composition des équipes, l'approche contextuelle, ascendante et interdisciplinaire ainsi que le dialogue entre groupes permettront d'apporter une contribution significative à la question de points de vue théoriques et pratiques et d'offrir une formation riche et originale aux étudiants impliqués. Le partenariat permettra aussi une diffusion large des connaissances, ce qui contribuera, entre autres, au recrutement de nouveaux partenaires. - Le deuxième objectif est lié à l'isolement des chercheurs francophones s'intéressant aux droits de l'enfant par rapport aux chercheurs des autres pays, les chercheurs francophones étant peu entendus par les chercheurs qui travaillent en anglais. Le partenariat facilitera la création de groupes de recherche sur les droits de l'enfant au-delà des frontières, des domaines de droit et des disciplines. Le projet rapprochera des institutions et centres de recherche qui ont une expérience importante en matière des droits de l'enfant et de l'accès à la justice. De plus, il s'agit de créer des liens avec le monde de la recherche à l'extérieur de la francophonie, vu le manque de visibilité de la recherche en français. Ainsi, il y aura des institutions et chercheurs bilingues associés à ce projet, en plus de ceux de langue française. Le partenariat sera en développement tout au long du projet. On cherchera à solidifier les liens créés avec les partenaires et collaborateurs confirmés, mais aussi à en instituer de nouveaux pour agrandir le partenariat à d'autres institutions et aussi à des chercheurs d'autres pays
- Le premier objectif est d'ordre substantiel : la co-création des connaissances de l'accès des enfants à la justice, avec une emphase sur la notion de vulnérabilité, au niveau théorique et pratique. L'accès à la justice est un sujet de préoccupation partout dans le monde et fait l'objet de recherches, de programmes d'amélioration et de sensibilisation au Canada. Pourtant, les enfants ont été en grande partie délaissés dans cette quête pour un meilleur accès des citoyens à la justice, alors que la justice concerne aussi les enfants, ceux-ci étant impliqués dans différentes procédures dans des rôles variés. Bien que les instances internationales se soient intéressées à la question ces dernières années, la recherche demeure limitée. D'une part, elle est fragmentée et se fait assez peu de manière collaborative, ce qui en limite l'ampleur et l'approche. D'autre part, la recherche présente des limites au niveau des approches théoriques et du développement de concepts en la matière. Ce manque de théorisation est symptomatique des études en droits de l'enfant. Une inversion de tendance est nécessaire pour contribuer à une meilleure compréhension des concepts clés,tels que la justice et la vulnérabilité, en alliant des méthodes de recherche innovantes et des cadres théoriques interdisciplinaires. Finalement, bien que plusieurs travaux proviennent des recherches par des praticiens, il semble y avoir peu de liens entre la recherche et les initiatives pratiques. Des ponts doivent donc être construits entre les mondes de la recherche et de la pratique avec la vulgarisation des résultats de la recherche et la diffusion auprès de publics cibles, y compris les enfants.
- convention avec l'université d'Ottawa n°4FFA0D9EE5CEBE91
- 15000 CAD$
- 15 mars 2017 > 14 mars 2021
Travaux réalisés
- Colloque
29 novembre 2019 / Les 30 ans de l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant
- Publication
- Supports de présentation des dispositifs d'audition de l'enfant dans les différents États :
> Belgique francophone / Thierry Moreau
> Canada (Québec) / Mona Paré
> France / Caroline Siffrein-Blanc
> Pays-Bas / Mariëlle Bruning - Présentation des résultats de la recherche de terrain, France/ Adeline Gouttenoire
- Amira Maameri, Comment mieux adapter la participation des enfants à la justice : exemples de la France et du Québec, The Conversation 17 mai 2023 [en ligne]
- Supports de présentation des dispositifs d'audition de l'enfant dans les différents États :
Responsables scientifiques
Mona Paré
professeure, responsable du projet
Faculté de droit, section droit civil - Université d'Ottawa - 57 Louis Pasteur (331)
CAN Ottawa, ON, K1N 6N5
+1 613 562 5800 (3242)
Contacter par courriel
Adeline Gouttenoire
professeure, responsable pour l'université de Bordeaux
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C100d
F 33608 Pessac cedex
+33 (0)5 56 84 54 90
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