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Mineurs (07 mai 2019)

Offrir aux professionnels un panorama d'actualité sur la protection de l'enfance et le droit des mineurs. ... Mineurs

Mineur et secret (21 décembre 2018)

-Christophe Saint-Pau, université de Bordeaux Résumé / Abstract Le secret est une notion ancienne, ancrée dans notre législation, qui est généralement le fait des majeurs. Relier le mineur au secret suppose de ... Mineur et secret

Mineurs et migrations (19 mai 2020)

Amira Maameri, La situation des mineurs isolés étrangers en France et au Canada au XXIe siècle, Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant, université d'Ottawa, 2020 ... Mineurs et migrations

Institut des mineurs (03 juin 2020)

Institut des mineurs

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (30 avril 2020)

remplacer par un code de la justice pénale des mineurs par ordonnance (art. 38, Const. 1958). Cette ordonnance a été présentée en conseil des ministres le 11 septembre 2019 et publiée au Journal officiel du ... Justice pénale des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Enfance ... Le nouveau code de la justice pénale des mineurs

Accès à la justice des enfants et vulnérabilité (19 décembre 2019)

Droits de l'enfant, Accès à la justice, Vulnérabilité, Mineur, Enfance

Les enfants français de Syrie (24 janvier 2020)

dans le cadre du projet Mineurs et migrations.

Consultation CNIL : droits des mineurs et monde numérique (26 octobre 2020)

Faisant usage de la marge de manœuvre laissée aux États par le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi Informatique et Libertés prévoit qu’en France, un mineur peut, à partir ... Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020 ... Consultation CNIL : droits des mineurs et monde numérique

Migrations, mineurs non accompagnés : entre singularité et désir d'avenir (20 mai 2019)

Migrations, mineurs non accompagnés : entre singularité et désir d'avenir

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (26 octobre 2020)

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs