Le nouveau code de la justice pénale des mineurs

face aux défis de la délinquance juvénile.

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Équipe

  • Direction
    Adeline Gouttenoire, professeure, directrice du CERFAPS
    Marie-Cécile Guérin, maître de conférences, ISCJ
  • Partenaires
    Philippe Bonfils, Aix-Marseille université ; Malika Boulenouar, université d'Oran 2 (Algérie) ; Eudoxie Gallardo, Aix-Marseille université ; Fabienne Glowacz, université de Liège (Belgique) ; Grégory Michel, université de Bordeaux, ISCJ ; Laurent Mucchielli, Aix-Marseille université

Projet

  • La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a habilité de gouvernement à abroger l’Ordonnance du 2 février 1945 et à la remplacer par un code de la justice pénale des mineurs par ordonnance (art. 38, Const. 1958). Cette ordonnance a été présentée en conseil des ministres le 11 septembre 2019 et publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019. Déjà, sous les quinquennats Hollande et Sarkozy, des avant-projets de code avaient été élaborés. Il était question de réformer l’Ordonnance de 1945 depuis des décennies, en raison de sa vétusté. Nul n’avait toutefois osé s’attaquer à ce qui constituait une véritable charte de l’enfance délinquante. Sous la pression des engagements internationaux de la France, l’enjoignant notamment de fixer un âge minimum de responsabilité pénale, ce code a finalement vu le jour. L’ordonnance entrera au plus tard en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par le Parlement.
  • Projet de recherche présenté par le CERFAPS et l'ISCJ dans le cadre des appels à projets du département Droit et transformations sociales de l'université de Bordeaux, en partenariat avec
    • Protection judiciaire de la jeunesse, barreaux de Paris et de Bordeaux, École nationale d'administration pénitentiaire
    • Aix-Marseille université, université de Liège, université d'Oran 2, BRCPH de l'université de Bordeaux
  • 7646 €
  • 1er janvier 2020 > 31 décembre 2020

Travaux associés

  • Publication

à venir

  • Manifestation scientifique : Le nouveau code de la justice pénale des mineurs face aux défis de la délinquance juvénile, Bordeaux, 10 avril 2020
    Cette journée d’étude aura plus particulièrement pour objectif de confronter l’analyse juridique du nouveau texte avec les particularités criminologiques de la délinquance juvénile et la pratique des acteurs judiciaires (avocat d’enfants, magistrats spécialisés en matière de mineur) et éducatifs (Protection judiciaire de la jeunesse, associations de prise en charge éducative, directions de structures d’accueils et centres éducatifs fermés).

Mise à jour le 03/02/2020

Responsables scientifiques

Adeline Gouttenoire
professeure, directrice du CERFAPS

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C100d
F 33608 Pessac cedex

+33 (0)5 56 84 54 90
Contacter par courriel

Marie-Cécile Guérin
maître de conférences, ISCJ

Université de Bordeaux - ISCJ - 4 rue du Maréchal Joffre - CS 61752
F 33075 Bordeaux

+33 (0)5 56 84 65 33
Contacter par courriel