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Codification du droit pénal des mineurs

sous la direction d'Emmanuelle Burgaud

Développements

À l’instar de l’enfant qui est un être en devenir, la justice des mineurs se construit avec le temps. Le premier Code de la justice pénale des mineurs, fruit d’une longue et lente recherche d’un droit pénal spécifique aux mineurs, le Code est l’aboutissement d’années d’errance. Pour autant, depuis la Révolution française, malgré les changements politiques et sociétaux, le législateur a toujours œuvré pour la reconnaissance de la spécificité de la délinquance des mineurs, reconnaissance nécessaire à la création d’un droit autonome.

Réalisations

  • Emmanuelle Burgaud, Aux origines du Code de la justice pénale des mineurs,  RPDP / L’objet de cette étude est de mettre en exergue l’évolution plus ou moins cohérente d’un droit qui tente de concilier ordre public et relèvement du mineur délinquant

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs face aux défis de la délinquance juvénile

sous la direction d'Adeline Gouttenoire

Développements

La codification du droit pénal des mineurs fera l’objet d’une recherche essentiellement portée par Adeline Gouttenoire et Marie-Cécile Guérin de (maître de conférences HDR, membre de l’ISCJ).

Mettre en exergue certaines questions telles que celles de savoir si le nouveau code est de nature à satisfaire les acteurs judiciaires et éducatifs, s'il répond aux enjeux criminologiques de la délinquance juvénile du 21e siècle et s’il constitue réellement un progrès en termes de protection de l’enfance délinquante.

Réalisations

Mise à jour le 07/10/2021

Responsable scientifique

Emmanuelle Burgaud
maîtresse de conférences HDR

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C101
F 33608 Pessac cedex


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Contact

Marc Bodin
gestionnaire

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C100b
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+33 (0)5 56 84 54 90
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