Manifestations par ordre chronologique
Dernière mise à jour :
CERFAPS, Institut des mineurs et Institut du droit de la santé
2026
- 20 novembre 2026 / La procédure pénale relatives aux violences sexuelles incestueuses du point de vue des victimes mineures concernées (informations à venir)
- 1er oct. 2026 / Le contrôle de conventionnalité concret en droit des personnes et de la famille - Mode d'emploi devant les juridictions du fond (informations à venir)
- 26 juin 2026 / 16e RMJS : Santé et protection de l'enfance
- 12 juin 2026 / 1res journées françaises de la responsabilité civile (Paris, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Panthéon, salle 1)
- 3-6 juin 2026 / 13e colloque international de l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) : Entre liberté et contrainte : quelle justice pour les familles ?
- 22 mai 2026 / Les acteurs de la procédure d'assistance éducative
- 12 mars 2026 / Le droit des personnes et de la famille au prisme du genre
2025
- 27 juin 2025 / 15e RMJS : Les droits fondamentaux de l'enfant placé
2024
- 18 octobre 2024 : Réflexions sur les notions d'imputabilité scientifique et de causalité juridique : malentendu ou vraie différence ?
- 28 juin 2024 / 14e RMJS : La prise en charge de l'enfant traumatisé
- 14-15 mars 2024 / Identité et état civil : évolutions contemporaines
2023
- 8 décembre 2023 / La santé des personnes protégées : Le mineur
- 7 décembre 2023 / La santé des personnes protégées : Le rôle de l'Éducation nationale dans la protection de l'enfance
- 9 novembre 2023 / Numérique et santé : La prise de décision à partir de données médicales numérisées
- 20 octobre 2023 / La santé des personnes protégées : Les personnes âgées
- 30 juin 2023 / 13e RMJS : Des "violences ordinaires" à la maltraitance
- 28 avril 2023 / L'impact du dérèglement climatique sur l'assurance
- 23 mars 2023 / Les rencontres d'Hippocrate... Questionnement autour de la fin de vie
- 27 février 2023 / Les rencontres d'Hippocrate... Littérature et médecine
2022
- 28 novembre 2022 / Les rencontres d'Hippocrate... La relation médecin/patient à l'heure du numérique - Enjeux juridiques et éthiques
- 24 novembre 2022 / Secret médical et maltraitances
- 28 octobre 2022 / L'habilitation familiale - Bilan et perspectives
- 14 octobre 2022 / Le numérique comme instrument de démocratie en santé
- 24 juin 2022 / 12e RMJS : Les mineurs victimes d'infractions sexuelles
- 2-3 juin 2022 / Consortium euro-méditerranéen droit et famille : La solidarité familiale - Regards croisés de droit comparé et de droit international privé entre Europe et pays du Maghreb
- 17-18 mars 2022 / Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner
2021
- 10 décembre 2021 / Numérique et santé : L'intelligence artificielle dans le domaine de la santé
- 25-26 novembre 2021 / 2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille
- 4 octobre 2021 / Les rencontres d'Hippocrate... La nouvelle loi de bioéthique - Panorama, perspectives juridiques et éthiques
- 25 juin 2021 / 11e RMJS : La parole de l'enfant en protection de l'enfance
- 8 avril 2021 / Le nouveau code de la justice des mineurs face aux défis de la délinquance juvénile
- 1er avril 2021 / Les rencontres d'Hippocrate... Entre crise sanitaire et réforme, les nouveaux enjeux du consentement des personnes vulnérables à l'acte de soin(lien d'inscription)
- 22 février 2021 / Les rencontres d'Hippocrate... Les professionnels de santé au secours de l'enfant en danger
- 25 janvier 2021 / Les rencontres d'Hippocrate... L'éthique en temps de COVID-19 - Les avis de l'ERENA
2020
- 27 mars 2020 (reporté en raison de l'état d'urgence sanitaire) / 3e RDV bordelais du droit de la famille
- 26 juin 2020 (reporté en raison de l'état d'urgence sanitaire) / 11e RMJS
- 16 novembre 2020 / Numérique et crise sanitaire
- 19-20 novembre 2020 (reporté à 2021 en raison de l'état d'urgence sanitaire) / 2010-2020 : dix ans de mutations du droit de la famille
- 3 décembre 2020 (reporté à 2021 en raison de l'état d'urgence sanitaire) / Le nouveau code de la justice des mineurs face aux défis de la délinquance juvénile
2019
- 28 juin 2019 / 10e RMJS : La chaîne de protection de l'enfance : dix ans après
2018
- 15 juin 2018 / 9e RMJS : L'enfant à l'épreuve des violences conjugales
- 26 avril 2018 / 1. Rupture des liens du couple et ses conséquences sur l'enfant - 2. Les droits fondamentaux et les personnes protégées : comment le droit s'adapte-t-il au vieillissement de la population ?
- 23 avril 2018 / L'arrêt des soins thérapeutiques relatifs au mineur
2017
- 13 juin 2017 / 8e RMJS : Les droits des tout-petits : des tous petits droits ?
- 9 mai 2017 / Maternité et responsabilités
- 13 janvier 2017 / Divorce sans juge : mise en œuvre pratique
2016
- 16 septembre 2016 / Prison et santé
- 24 juin 2016 / 7e RMJS : La prise en charge de l'enfant en situation de handicap
- 22 janvier 2016 / 5e journée du Réseau régional de médecine légale - La preuve médico-légale : apports et limites
2015
- 26-27 novembre 2015 / 3e édition des Rencontres du droit et de l'innovation - Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients
- 16 octobre 2015 / Séparation des couples et patrimoine, regards professionnels croisés
- 9 octobre 2015 / Sexe et droit
- 11 septembre 2015 / 6e RMJS : Enfant délaissé, enfant adoptable, enfant adopté : quelles protections ?
- 6 mars 2015 / Neurosciences et "neurodroit"
- 23 janvier 2015 / 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant
2014
- 3 décembre 2014 / L'arrêt des soins
- 12 septembre 2014 / 5e RMJS : Protection de l'enfance et santé
- 11 avril 2014 / Liens familiaux et détention - Comment être parent en prison ? Un défi aux institutions (Lyon)
- 4 avril 2014 / La protection des personnes atteintes de troubles mentaux
- 24 mars 2014 / Accidents médicaux - Règles et pratiques de la Commission de conciliation et d'indemnisation
- 21 mars 2014 / La santé, un besoin accessible ?
2013
- 13 septembre 2013 / 4e RMJS : La maltraitance passive
- 16 avril 2013 / Dix ans d'application de la loi Kouchner, acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?
- 12 avril 2013 / Santé et concurrence - Vers une nouvelle conception marchande de la santé ?
- 21-22 février 2013 / L'identification juridique : entre information et secret
2012
- 9 novembre 2012 / La prise en compte de la volonté du patient vulnérable
- 7 septembre 2012 / 3e RMJS : Les relations avec les parents de l'enfant pris en charge
- 8 juin 2012 / Le divorce international après l'entrée en vigueur du règlement Rome III
- 27 mars 2012 / Répartition des compétences dans la Constitution espagnole entre l'État et les entités locales
- 9 mars 2012 / 10 ans d'application de la Loi Kouchner
2011
- 9 décembre 2011 / La participation du mineur aux décisions le concernant (programme et affiche)
- 17 juin 2011 / 2e RMJS : Violences sexuelles et mineurs
- 27 mai 2011 / Les détournements en droit de la famille (programme et affiche)
- 6 mai 2011 / Application de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs protégés : avancées et difficultés
- 4 mai 2011 / La responsabilité du fait des produits de santé (programme et affiche)
2010
- 22 octobre 2010 / Mineurs et droits européens
- 11 juin 2010 / 1res RMJS : La chaîne de protection de l'enfant en danger : du médecin au juge
- 7 mai 2010 / Le contrôle de la Cour constitutionnelle belge en droit des personnes et de la famille
- 21-22 février 2010 / Le droit positif et son effectivité en matière matrimoniale : les formes de conjugalité et les formes de filiation (Oran, Algérie)
2009
2008
2007
- 16 novembre 2007 / L'opposition d'intérêt dans les relations parent-enfant
2004
- 28-29 avril 2004 / Journées Jean-Francis Overstake : Les procédures familiales