Référents : Laurent Bloch, Marie Lamarche

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français aborde l’impact que les techniques propres au droit des obligations pourraient avoir sur le droit de la famille.

• Un premier tome (Les statuts légaux des couples, Bruxelles, Larcier, 2012, dir. Jean Hauser et Jean-Louis Renchon, coll. Les cahiers du CeFAP, 709 p., 978 2 8044 4209 5) envisage le droit positif (et donc les éventuelles manifestations de la conventionnalisation dans les droits positifs belges et français).
• Le second tome (La conventionnalisation des statuts des couples, Bruxelles, Larcier, 2018, dir. Marie Lamarche et Jean-Louis Renchon, coll. Les cahiers du CeFAP, 664 p., 978 2 8044 6373 1)a pour objectif d’imaginer une conventionnalisation qui n’existe pas encore ; la seule limite doit être son utilité ou son opportunité et non l’ordre public !

    > Mettre en évidence un ordre public de protection, substitué à un ordre public de direction sensé promouvoir tel ou tel modèle de couple
    > La limite à la conventionnalisation devient la protection du plus faible dans le couple (le conjoint malade ou dépendant économiquement) ou la famille (l’enfant).
    > La réflexion sur la conventionnalisation conduit à s’interroger sur la notion de couple : c’est en effet au travers de l’ordre public, des limites posées à cette conventionnalisation, que l’on devrait voir se dessiner l’essence du couple et la distinction entre les conventions dans le cadre d’un couple et les conventions qui dépassent cette notion de couple.

Référent : Adeline Gouttenoire

Au titre de sa mission de défense des enfants dans le cadre de sa programmation 2014, le Défenseur des droits a confié au CERFAPS la réalisation d’une étude sur Les plans parentaux extrajudiciaires, documents-cadre élaborés par des parents séparés, permettant de convenir à l’amiable (hors intervention judiciaire) le plus précisément possible de l’organisation concrète de la prise en charge de leurs enfants.

• Analyser ce qui se fait à l’étranger (Angleterre, Allemagne ou États-Unis) et de manière quasi confidentielle en France, afin d’en dégager des bonnes pratiques ou des propositions ;
• S’interroger sur les différences et la complémentarité entre ces plans parentaux et les médiations familiales, outils beaucoup mieux connus en France.
• L’étude de nature exploratoire : permettre au Défenseur des droits de mieux connaître cet outil et de se forger un avis sur son intérêt ;
• Elle se basera sur une étude documentaire comparée et sur une enquête par questionnaires et entretiens, opérés par des chercheurs spécialisés en droit de la famille.

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Référent : Marie Douris

•  Dans la poursuite d’un programme d’études mené par l’Université catholique de Lyon par Marie Douris, le CERFAPS soutient le projet Comment être parent d’un enfant en détention ?. Ce volet constitue la seconde partie de la recherche Liens familiaux et détention, à laquelle Jean Hauser et Adeline Gouttenoire ont participé relativement à la première partie portant sur le parent en prison.
•  La spécificité de cette recherche, peu investie par le champ universitaire, est triple :

    > Croisement entre le droit et la psychologie, sans cloisonnement académique mais dans le respect des épistémologies propres à chaque discipline ;
    > Construire des apports interdisciplinaires au service de pratiques professionnelles ;
    > Elle repose sur une enquête de terrain prévue sur vingt-quatre mois à compter du 1er janvier 2015 (sous réserve de la date d’obtention des financements institutionnels), auprès de trois centres pénitentiaires des régions Rhône-Alpes et Auvergne. Pour assurer leur efficience professionnelle, les travaux sont menés en lien avec l’École des avocats de Rhône-Alpes, mais aussi avec l’Université de Lausanne (Suisse) pour une approche comparatiste.