DIU national d'expertise en accidents médicaux

La formation

Objectif

Les expertises en matière de responsabilité médicale étaient habituellement confiées à des experts spécialisés en réparation juridique du préjudice corporel chevronnés. La loi du 4 mars 2002, avec la création des commissions régionales d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, ouvre des besoins en matière d’expertises à la fois en médecine légale-dommage corporel et dans les spécialités médicales.

Enseignement

• Enseignants
  • Enseignants des différentes unités de formation et de recherche (UFR) participantes, selon leurs spécificités
  • Intervenants experts extérieurs compétents en droit et en dommage corporel
• Synopsis
  • médecine légale et dommage corporel : Droit des patients, Information et consentement, Faute, perte de chance, Faute d'organisation de service à l'hôpital, Faute pénale, Dossier médical et accès au dossier, Responsabilités médicales et spécialités médicales
  • Droit médical : Types de procès susceptibles d'être engagés, Règles juridiques relatives à l'indemnisation des accidents non fautifs, Règles de traitement de la demande en fonction de son cadre juridique, Règles applicables à l'expertise dans chaque cadre procédural, Interaction éventuelle entre le traitement contentieux et le traitement amiable d'une demande de réparation d'un accident médical

Durée

• Volume
  • 1 année universitaire (conformément à la maquette souhaitée par le Conseil national de l'ordre des médecins et la Commission nationale des accidents médicaux) - de janvier à mai
  • 130 heures : enseignement théorique et enseignements dirigés
  • des journées facultatives en visioconférence peuvent être ajoutées selon les besoins de la formation 
• Début prévisionnel de formation : 4 janvier 2027

Conditions d'accès

Prérequis

• DU (diplôme universitaire) de réparation juridique du dommage corporel ou d’expertises médicales datant de moins de 5 ans
• DES de médecine légale et expertises médicales
• FST (formation spécialisée transversale) d’expertise médicale-préjudice corporel

Candidature

• capacité : 50 personnes
• dossier en ligne du 1er juillet au 1er octobre 2026

Tarifs

• Formation initiale : 750€
• Formation continue : 940€ (RENF) et 1100€ (REF)

Contacts

Responsable pédagogique

Laurent Bloch, professeur de droit privé / courriel

Secrétariat

• pédagogique : courriel
• administratif : courriel

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