Aller au contenu

Université de Bordeaux

DU Aptitude à l'expertise médicale en matière de dommages corporels

Dernière mise à jour :

Maîtriser le cadre de l'activité expertale du préjudice corporel.

Massage des cervicales

Pixabay, Osteoclinic Back Pain

Ce DU s'adresse aux médecins souhaitant exercer une activité d'expertise ou souhaitant s'investir dans le champ expertal notamment afin de devenir expert judiciaire. Il envisage les méthodologies de la conduite des expertises, principalement en réparation juridique du dommage corporel, tout en abordant les principaux types d'expertise médicale dans les champs civil, pénal et administratif.

La formation

Objectif

  • Connaître le cadre juridique et la règlementation de l'activité expertale
  • Acquérir les différentes méthodologies expertales selon leur contexte
  • Maîtriser la technique de la réparation juridique du dommage corporel (RJDC)
  • Assimiler et utiliser la nomenclature Dintilhac
  • Intégrer et interagir avec les différents protagonistes de l'expertise
  • Obtenir les prérequis au DIU d'expertise en accidents médicaux

Enseignement

  • Séminaire 1 - Droit de l'expertise médicale
    • Ouverture du diplôme : les grands principes de l’expertise
    • Organisation de l’enseignement, référentiels et bibliographie, mémoires
    • Organisation judiciaire en France
    • Principes généraux des procédures civile et pénale
    • Principes généraux de la responsabilité médicale
    • Principes généraux de la Loi Badinter
    • Rôle du médecin dans le cadre du protocole assureur-organismes sociaux
    • Fraude et expertise en assurance
  • Séminaire 2 - Méthodologie de l'évaluation du dommage corporel
    • Imputabilité et état antérieur
    • La consolidation médico-légale
    • L’aggravation
    • Les postes de préjudices : la nomenclature Dintilhac
    • Les outils d’évaluation et d’indemnisation
    • Étude de dossiers : cas pratiques
  • Séminaire 3 - La pratique de l'expertise
    • Les différentes missions d’expertise
    • Devenir médecin expert ou médecin conseil
    • De la réception de la mission de la mission à la rédaction du rapport
    • Lésions, séquelles et examen clinique des principaux appareils
    • Travaux dirigés : rédaction de rapports

Durée

  • 1 année - de janvier à juin / 90 heures
  • 3 séminaires d'une semaine en présentiel sur le site de l'université de Bordeaux
  • date prévisionnelle de début de formation : 25 janvier 2027

Conditions d'accès

Prérequis

  • Peuvent s'inscrire
    • les médecins salariés ou libéraux français ou étrangers
    • les titulaires du diplôme de docteur en chirurgie dentaire ayant une expérience consistante de leur discipline
    • les internes en DES/DESC de médecine légale, les capacitaires médico-judiciaires
  • Peuvent également candidater par dérogation accordée par le responsable, certains professionnels de santé pouvant s'inscrire sur les listes d'experts de la cour d'appel de Bordeaux

Candidature

  • capacité : 30 personnes
  • dossier en ligne du 1er juillet au 1er octobre 2026

Tarifs

  • Formation initiale : 600€
  • Formation continue (RENF et REF s'il y a lieu) : 1000€ - 1400€

Contacts

Responsables pédagogiques

  • Laurent Bloch, professeur de droit privé / courriel
  • Édouard Bontoux, médecin légiste praticien hospitalier / courriel
  • Bertrand Glize, professeur d'université praticien hospitalier / courriel
  • Florence Tovagliaro, médecin légiste / courriel

Secrétariat