Projets et contrats de recherche

La dynamique du CERFAPS est portée par de nombreux projets de recherche, financés sur contrats ou réalisés en partenariat avec d'autres centres de recherches en France, en Europe et à travers le monde, spécialement au Maghreb.

•  Réflexions sur les notions d'imputabilité scientifique et de causalité juridique : malentendu ou vraie différence ?
• La santé des personnes protégées - Articulation des codes civil et de la santé publique
• La procédure pénale relative aux violences sexuelles intrafamiliales du point de vue des victimes mineures concernées
• Numérique et santé
• Le nouveau code de la justice pénale des mineurs face aux défis de la délinquance juvénile
• Formation des magistrats et (il)légitimité de la justice, recherche sous l'égide du CERCCLE, et sous la direction de Fabrice Hourquebie
• Vers une reconfiguration des mobilités extra communautaires ?, recherche sous l'égide du CERCCLE et du CRDEI, et sous la direction de Catherine Gauthier et Marion Tissier-Raffin
• Accès à la justice des enfants et vulnérabilité
• Mineurs et migrations
• La réception réciproque des institutions familiales entre l'Europe et le Maghreb

•  La « conventionnalisation » des couples
• Personnes vulnérables et santé
• Les plans parentaux extrajudiciaires
• 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui