Les plans parentaux extrajudiciaires

Équipe

• Direction : Adeline Gouttenoire
• Membres : Stéphanie Zeidenberg, maître de conférences, Sarah Offmann, doctorante, Julie Térel, doctorante

Projet

• Cette prestation de recherche porte sur les plans parentaux extra-judicaires, c'est-à-dire les accords de volonté entre parents séparés ayant pour objet la détermination des modalités – ou de certaines d’entre-elles seulement – d’exercice de l’autorité parentale. Les plans parentaux se présentent alors comme des accords précis et de longue durée. Ils se distinguent des simples accords ponctuels. A titre d’exemple, le consentement d’un parent à une sortie scolaire déterminée ne constituerait pas un plan parental, à l’inverse du consentement donné sur l’organisation générale du droit de visite et d’hébergement.

    Ces plans parentaux ont été qualifiés de pactes nus par la doctrine dans la mesure où aucun contrôle judiciaire n’est opéré. Leur caractère purement consensuel rend la pratique relativement confidentielle en France. Néanmoins, l’existence de ce genre d’accords est amenée à se développer en France en raison de la conventionnalisation du droit de la famille ainsi que de la généralisation du principe de coparentalité.
    La recherche aura alors pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en France et à l’étranger, notamment en Belgique, pays dont la législation est relativement proche de la nôtre, en Espagne, en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis et au Canada.

• Convention avec le Défenseur des droits n°2014-28
• 20 000 €
• 1er décembre 2014 > 30 juin 2016

Travaux réalisés

Rapport
Synthèse