Thèses soutenues

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AHITE Wiliams Attano, Le droit et la gestion des crises sanitaires

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université de Bordeaux, 2026, 766 p. (consulter)
  • Droit ; Politique de santé publique ; Crises sanitaires ; Gestion de crise
  • Cette thèse se veut être une longue aventure de réflexion sur la gestion des crises sanitaires avant, pendant et après la pandémie de la Covid-19. Cette crise sans précédent a constitué un bouleversement inattendu des habitudes et de ce que la société pensait comme acquis. Elle a également affecté simultanément notre système de santé, les différentes structures étatiques, les organisations sociales, et les modes de gouvernance. La crise de la Covid-19 a rappelé qu’on ne peut jamais être trop outillé ni trop préparé contre un risque sanitaire. C’est pourquoi la pandémie de la Covid-19 a agi comme un révélateur et un amplificateur des fragilités préexistantes à l’égard de notre arsenal juridique et de notre système de santé. L’étude met en lumière l’adaptation rapide du droit face à l’urgence en créant et activant l’état d’urgence sanitaire qui a élargi les pouvoirs de l’exécutif au détriment du législatif. S’inscrivant dans une approche pluridisciplinaire, ce travail mobilise des cadres théoriques issus des sciences sociales, de la santé publique afin d’appréhender la gestion des crises comme un phénomène systémique. Nos analyses appréhendent la construction normative de la gestion des crises sanitaires autour de l’état d’urgence sanitaire au prisme de son articulation avec le droit commun et les autres régimes d’exception. Cette thèse interroge la conformité des mesures juridiques prises par rapport aux principes de légalité, de nécessité et à la théorie des circonstances exceptionnelles. Enfin, nos éléments de recherche s’attachent à identifier les enseignements juridiques durables issus de la gestion de la récente crise sanitaire. Il faudrait s’interroger sur la pérennisation de certaines bonnes pratiques du dispositif d’exception et sur leurs implications pour l’avenir de l’État de droit. Cette thèse est une incitation au changement en suggérant la conception d’un droit de la gestion des crises sanitaires. En somme, notre travail propose des pistes de réflexion visant à concilier efficacité de l’action publique et protection des droits fondamentaux afin de renforcer le cadre juridique de gestion des crises sanitaires futures. Dans un contexte où le risque sanitaire est perpétuellement présent, les recherches en droit interviennent pour observer, analyser et adopter une approche critique. Toutefois, au regard de la complexité des crises et des acteurs impliqués dans la gestion et la lutte contre la crise, un dialogue continu entre les disciplines et une réflexion collaborative permettraient d’avoir une expérience constructive et une connaissance des réflexes à avoir en cas de crises majeures.
• Sous la direction de Laurent Bloch et † Jean-Pierre Duprat, depuis le 16 octobre 2020
• Soutenance
  • le 10 juillet 2026, à Pessac
  • Jury : Cécile Castaing, présidente, université de Bordeaux ; Danièle Cristol, examinatrice, université de Rennes ; Isabelle Poirot-Mazères, rapporteure, université Toulouse Capitole ; Johanne Saison, rapporteure, université de Lille
• The law and the management of health crises
  • Law ; Public Health Policy ; Health Crises ; Crisis Management
  • This thesis is intended to be an in-depth exploration of the management of health crises before, during, and after the Covid-19 pandemic. This  unprecedented crisis brought about an unexpected upheaval in our daily routines and in what society had come to take for granted. It simultaneously affected our healthcare system, various government agencies, social organizations, and modes of governance. The Covid-19 crisis served as a reminder that one can never be too well-equipped or too prepared against a health risk. This is why the Covid-19 pandemic acted as a catalyst and an amplifier of pre-existing vulnerabilities in our legal framework and healthcare system. The study highlights how the law rapidly adapted to the emergency by establishing and invoking a public health emergency, which expanded the
    executive branch’s powers at the expense of the legislative branch. Adopting a multidisciplinary approach, this work draws on theoretical frameworks from the social sciences and public health to understand crisis management as a
    systemic phenomenon. Our analyses examine the normative construction of health crisis management centered on the state of public health emergency through the lens of its relationship with ordinary law and other exceptional regimes. This thesis examines the compliance of the legal measures taken with the principles of legality, necessity, and the theory of exceptional circumstances. Finally, our research focuses on identifying lasting legal lessons drawn from the management of the recent health crisis. We should consider whether certain best practices from the emergency framework should be made permanent and what implications this would have for the future of the rule of law. This thesis aims to spur change by proposing the development of a body of law dedicated to the management of health crises. In short, our work offers avenues for reflection aimed at reconciling the effectiveness of public action with the protection of fundamental rights in order to strengthen the legal framework for managing future health crises. In a context where health risks are ever-present, legal research plays a role in observing, analyzing, and adopting a critical approach. However, given the complexity of crises and the actors involved in managing and combating them, ongoing dialogue across disciplines and collaborative reflection would foster constructive experience and an understanding of the appropriate responses to major crises.

ARIBI Katia, La place de l'enfant au sein de sa famille en droit algérien

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université de Bordeaux, 2021, 353 p. (consulter)
  • Enfant, Famille, Filiation, Kafala, Droit de la famille algérien, Droit musulman
  • En droit de la famille algérien, la famille est la cellule de base de la société. Fidèle aux préceptes du droit musulman, le législateur algérien n’admet aucune relation en dehors du cadre du mariage, car celles-ci sont illicites par excellence. De ce fait, le droit de la famille algérien ne reconnait l’existence d’aucune famille constituée en dehors des liens du mariage. Cela explique en outre le peu d’intérêt que le législateur algérien a manifesté à l’égard de l’enfant né hors mariage. Le code de la famille algérien ne reconnait que la filiation légitime conçue dans les liens du mariage. Cette filiation légitime est caractérisée par la domination d’une conception patrilinéaire de la famille. Le père est présenté dans le code de la famille algérien comme le maitre du lien de filiation. Le législateur algérien n’organise que les règles relatives à la filiation paternelle légitime en négligeant la filiation maternelle de l’enfant né dans le mariage. La filiation de l’enfant né hors mariage est méconnue par la législation algérienne comme en droit musulman. L’enfant né en dehors du cadre d’un lien légal entre le père et la mère ne pourrait être légitiment rattaché à son géniteur. La prohibition du rattachement de l’enfant né hors mariage à son père engendre des conséquences néfastes. L’enfant légitime bénéficie d’un statut supérieur par rapport à l’enfant né hors mariage. Seul l’enfant légitime profite des droits d’ordre personnel et d’ordre patrimonial à l’égard de son père ; l’enfant issu de parents non mariés en est quasiment dépouillé. Ce dernier bénéficie de droits personnels restreints et très inférieurs à ceux de l’enfant légitime car il ne peut jouir de ses droits que vis-à-vis de sa mère si cette dernière le reconnait.
• Sous la direction d'Adeline Gouttenoire, depuis le 27 octobre 2015
• Soutenance
  • le 16 décembre 2021, à Pessac, campus Montesquieu
  • Jury : Mohammed Amin Al Midani, rapporteur, université de Strasbourg ; Marie Lamarche, examinatrice, université de Bordeaux ; Jean-Jacques Lemouland, président, université de Pau et des pays de l'Adour ; Caroline Siffrein-Blanc, rapporteure, Aix-Marseille université
• The place of child in his family under Algerian law 
  • Child, Family, Filiation, Kafala, Algerian Family Law, Islamic Law
  • Under Algerian law, family is the basic unit of the society. Sticking to the precepts of Muslim law, Algerian legislator does not recognize any sexual relation which would take place outside the framework of marriage. Indeed, such sexual relation outside the framework of marriage are fully prohibited. Consequently, Algerian law does not recognize families which are not legitimated by marriage. This explains for a part why the Algerian legislator scarcely address the issue of illegitimate child. Algerian family code only recognizes legitimate filiation under the framework of marriage. Such legitimate filiation under the framework of marriage is characterized by the domination of a patrilineal vision of the family. Algerian family code considers the father as the master of the filiation link. Algerian legislator only defines the framework of the legitimate paternal filiation and disregards the maternal filiation of the illegitimate child. The filiation of the illegitimate child is disregarded by Algerian law as the filiation of the illegitimate child is disregarded by Muslim law. The child which is not born under the legal framework of a marriage between his father and his mother cannot be legitimately linked to his father. This prohibition of the linkage between illegitimate child and his father involves negative consequences. The statute of legitimate child is better than the statute of illegitimate child. Only the legitimate child holds personal and patrimonial rights from his father. The illegitimate child is scarcely stripped off these rights. The illegitimate child benefits from restrained and lower personal rights because he can hold them only from his mother if she recognizes him.

BAH Mamady, L'évolution du divorce en droit malien : étude comparée

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl. université de Bordeaux, 2025, 511 p. (consulter)
  • Divorce, Pluralisme juridique, Libéralisation, Dédramatisation, Droit comparé, Droit au divorce
  • Dans un souci d’évolution du droit du divorce, le législateur malien a, à travers la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille, procédé à sa libéralisation dans l’optique de donner plus de liberté aux époux voulant dissoudre leur union. À cet effet, la voie choisie par le législateur malien fut la diversité des cas de divorce, comme ce fut également le cas dans la législation française avec la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975, maintenue et peaufinée par celle du 26 mai 2004, mais également dans certaines législations sous-régionales telles que les législations sénégalaise (loi n° 72-61 du 12 juin 1972) et béninoise (loi n° 2002-07 du 24 août 2004). Outre le divorce-sanction, le législateur malien a introduit deux nouveaux cas de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture de la vie commune. Parallèlement à sa politique de libéralisation du divorce, le législateur malien a également tenté de le dédramatiser. En ce sens, une place importante a été, pour la première fois, accordée à la volonté des époux dans le règlement des effets du divorce et à la constatation objective de l’échec du mariage. La déconnexion de certains effets du divorce de la notion de faute participe également à cette politique de dédramatisation du divorce. L’idée fondamentale d’une telle réforme du droit du divorce réside dans la volonté du législateur malien, à l’instar du législateur français de 1975, d’adapter le droit du divorce aux réalités conjugales, de responsabiliser les époux, de promouvoir la liberté individuelle au sein de la cellule conjugale et de dédramatiser le divorce. Mais ces objectifs ont-ils été atteints ? Quelques années après l’adoption du Code des personnes et de la famille, nous observons globalement un échec patent de la politique de libéralisation et une dédramatisation mitigée du divorce. Ce constat nous amène à procéder à un profond aménagement du droit du divorce, avec comme objectif de consacrer au profit des époux, un droit au divorce pacifique, respectueux des engagements internationaux et de l’ordre public familial en droit malien.
• Sous la co-direction de Jean-Jacques Lemouland et Marie Lamarche, depuis le 1^er septembre 2018
• Soutenance 
  • le 16 octobre 2025, à Pessac
  • Jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire, examinateur, université de Bordeaux ; Maryline Bruggeman, rapporteure, université Toulouse Capitole ; Bouboi Keita, rapporteur, université de Bamako
• The evolution of divorce in Malian law: a comparative study
  • Divorce, Legal pluralism, Liberalization, De-dramatization, Comparative law, Right to divorce
  • In an effort to develop divorce law, the Malian legislator has, through Law no. 2011-087 of 30 December 2011 on the Code of Persons and the Family, proceeded with its liberalization with a view to giving more freedom to spouses wishing to dissolve their union. To this end, the path chosen by the Malian legislator was the diversity of divorce cases, as it was also the case in French legislation with Law no. 75-617 of July 11, 1975, maintained and refined by that of May 26, 2004, but also in certain sub-regional laws such as Senegalese (law no. 72-61 of June 12, 1972) and Beninese (law no. 2002-07 of August 24, 2004). In addition to divorce-sanction, the Malian legislator has introduced two new cases of divorce: divorce by mutual consent and divorce for breakdown of life together. In parallel with its policy of liberalization of divorce, the Malian legislator has also attempted to de-dramatize it. In this sense, an important place was given for the first time to the will of the spouses in the settlement of the effects of divorce and to the objective determination of the marriage breakdown. The disconnection of certain effects of divorce from the notion of fault also contributes to this policy of de-dramatizing divorce. The fundamental idea of such a reform of divorce law lies in the will of the Malian legislator, following the example of the French legislator of 1975, to adapt divorce law to conjugal realities, to empower the spouses, to promote individual freedom within the conjugal cell and to de-dramatize divorce. But have these objectives been achieved? A few years after the adoption of the Code of Persons and the Family, we generally observe an
    obvious failure of the liberalization policy and a mixed de-dramatization of divorce. This observation leads us to proceed with a profound adjustment of divorce law, with the aim of enshrining for the benefit of the spouses, a right to peaceful divorce, respectful of international commitments and family public order in Malian law.

BARBIER Geoffrey, La subjectivisation des choses en droit civil

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université de Bordeaux, 2016, 570 p. (consulter)
  • Subjectivisation ; Personne ; Chose ; Patrimoine ; Sujétion ; Personne humaine juridique ; Famille ; Extracommercialité ; Affectation ; Personnalité ; Dignité ; Finalité
  • Le phénomène de subjectivisation des choses, différent de la réification de la personne ou de la personnification des choses, est le processus d’affectation de certaines choses à la protection des éléments substantiels de la personne : son individualité et son humanité. Visant des choses au régime juridique ambivalent, ce phénomène questionne la pertinence de la summa divisio des personnes et des choses et mène à son renouvellement. Malgré la variété des choses concernées (oeuvre d’art, image, logement, prothèse, etc.), toute chose subjectivisée procède du mécanisme de l’affectation à une finalité de nature personnelle. Le régime juridique de ces choses, organisé selon un principe de « sécurité statique », notamment par l’extracommercialité, emprunte alors au moins partiellement aux règles classiquement attachées à la personne pour atteindre la finalité poursuivie. En dépit de la diversité des techniques d’affectation et des choses, la logique de l’affectation à finalité personnelle permet une analyse pérenne et heuristique du phénomène. Un premier degré de lecture de ce phénomène vise à le rendre intelligible en procédant à l’exercice de la taxinomie juridique autour des deux catégories majeures : les choses personnalisées et les choses humanisées. Un deuxième degré de lecture consiste à quitter l’analyse inductive des régimes juridiques pour en extraire un schéma stipulatif basé sur la finalité poursuivie. Cette lecture finaliste génère de nombreuses applications et projections, tant théoriques que techniques. Un troisième degré de lecture conduit à s’interroger sur le sujet bénéficiaire de l’affectation. Les choses personnalisées et humanisées représentent les deux faces d’un même sujet de droit : la personne humaine juridique. Introduisant un nouveau rapport de sujétion par l’affectation personnelle, la chose subjectivisée ne constitue plus une anomalie du droit mais la manifestation du renouvellement du concept de personne. Ainsi, c’est la portée explicative de la summa divisio des personnes et des choses qui est réhabilitée.
• Contrat doctoral, sous la direction de Jean Hauser, depuis le 4 octobre 2011
• Soutenance
  • le 21 octobre 2016, à Pessac, campus Montesquieu
  • Jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire, université de Bordeaux ; Adeline Gouttenoire, université de Bordeaux ; Jean-Jacques Lemouland, université de Pau et des pays de l'Adour ; Agathe Lepage, rapporteure, université Paris II Panthéon-Assas ; Grégoire Loiseau, rapporteur, université Paris I Panthéo-Sorbonne
• The subjectification of objects in civil law
  • Subjectification ; Person ; Object ; Heritage ; Subjection ; Legal human person ; Family ; Commercial exclusion ; Attribution ; Personality ; Dignity ; Objective
  • The phenomenon of the subjectification of objects, thus distinct from the reification of the person or the personification of objects, is the process whereby certain objects are assigned to the protection of the substantive attributes of the person: individuality and humanity. Applied to objects whose legal status is already ambivalent, this phenomenon casts doubt upon the pertinence of the summa divisio between persons and objects, and prompts us to reconsider this principle. In spite of the variety of objects affected by this phenomenon (works of art, images, homes, prosthetics etc.), the mechanism at work invests all subjectified objects with a purpose of a personal nature. In order to fulfil its stated purpose, the legal status afforded to such objects – based on the principle of ‘static security’, and in particular on designating them as excluded from commercial exchanges – is at least partly inspired by the rules traditionally applied to persons. In spite of the diversity of attribution techniques, and indeed of objects concerned, the principle of personal attribution allows for a long-term, heuristic analysis of this phenomenon. The first angle of analysis consists in putting this phenomenon into perspective by analysing the legal taxonomy surrounding two major categories: personified objects and humanised objects. The second is to leave inductive analysis behind in order to arrive at a stipulative schema based on the stated purpose. This teleological approach opens up numerous applications and projections, both theoretical and technical. The third implies looking more closely at the beneficiaries of this process of attribution. Personified and humanized objects represent two sides of the same legal subject: the legal human person. Introducing a new form of subjection by means of personal attribution, the subjectified object is no longer a legal anomaly but rather the physical manifestation of changes in the very concept of the person. As such, the explanatory significance of the summa divisio between persons and objects is rehabilitated.

BERTOLASO Sabine, Le déclin de l'assurance de responsabilité

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université Bordeaux IV, 1996, 
  • Responsabilité civile, France, Assurance de responsabilité civile ; Assurance ; Droit
  • Le déclin de l'assurance de responsabilité se manifeste par une dégradation du concept : de plus en plus souvent, l'assurance de responsabilité n'est plus une assurance de la dette de responsabilité de l'assuré, mais une assurance de la créance d'indemnisation de la victime. Le déclin de l'assurance de responsabilité se manifeste également par l'éviction de l'institution. Des mécanismes de socialisation de la réparation se substituent n en effet à l'assurance de responsabilité quand elle ne garantit pas à la victime une indemnisation systématique, intégrale et rapide de ses préjudices.
• Contrat doctoral, sous la direction de Hubert Groutel
• Soutenance
  • en 1996, à Pessac
  • Jury : Claude J. Berr ; Yvonne Lambert-Faivre ; Christian Lapoyade-Deschamps, université Bordeaux IV ; Antoine Vialard, université Bordeaux IV

BLOCH Laurent, L'exonération en droit de la responsabilité civile

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université Bordeaux IV, 2003, p. (consulter)
  • Responsabilité civile ; Partage de responsabilité ; Faute
  • Le siège originaire de l'exonération est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait générateur n'est pas établi. Cette approche ne correspond pas à la nature de l'exonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. La question n'est pas de savoir si un fait est générateur de responsabilité. La défense est supra causale car elle rompt le lien entre l'individu et le fait générateur. Le concept d'exonération partielle n'existe pas. L'obligation juridique dont le débiteur est exonéré n'est ni une obligation avortée ou dégénérée mais une obligation non-imputée. L'exonération permet, par l'humanité de l'imputabilité, de réintroduire une jugement normatif tout en tempérant la rigueur des conditions objectives. Elle est une exception de justice.
• Contrat doctoral, sous la direction de Christophe Radé
• Soutenance
  • 2003, à Pessac
  • Jury : Hubert Groutel, université Bordeaux IV ; Jean Hauser, université Bordeaux IV ; Didier Rebut, rapporteur ; Philippe Rémy, rapporteur

BODIN Marc, Les notions relatives en droit civil

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université Bordeaux IV, 2011, 609 p. (consulter)
  • Relativité ; Interprétation ; Autorité judiciaire ; Principe de légalité ; Coutume ; Normalité ; Finalité institutionnelle ; Appréciation contextuelle ; Preuve ; Réparation proportionnée
  • Une notion relative (formée d’un concept de base et d’un qualificatif) pourrait apparaître comme une disposition équivoque. Le principe de légalité impose cependant de fonder toute décision sur une norme de référence ; la saisine d’une juridiction laisse d’ailleurs supposer que le justiciable en a une connaissance spontanée, ni le contexte législatif ni des mesures d’instruction ne suffisant à corriger l’imprécision linguistique de la loi. Si la coutume permet d’expliciter le concept de base, elle ne circonscrit pas pour autant le seuil induit par le qualificatif législatif. La marge d’appréciation prétorienne en découlant ne rend alors la sanction concevable qu’en fonction d’une flagrance
    factuelle. Cette dernière conduit à renverser la charge probatoire, en faisant peser sur le défendeur la preuve de la normalité des faits au regard de la norme socialement acceptée. Elle exclut aussi du champ judiciaire les situations insuffisamment caractérisées, suggérant que le Code civil tolère une
    part d’anomalie dans la société et impliquant une personnalisation circonstancielle de la décision. En somme, la disproportion des faits est seule sanctionnée et implique une pondération des droits en conflit. Ainsi comprise, la relativité procure au droit quelque souplesse, sans entraîner d’arbitraire
    judiciaire : elle permet d’englober des situations marginales dans une même finalité politique. Le recours aux notions relatives participe donc de l’idée de ne pas réglementer par un droit imposé de plano et révèle le recul de l’ordre public de direction. Le danger réside alors dans l’instrumentalisation de la relativité pour en faire un outil légistique d’exaltation des droits subjectifs.
• Sous la direction de Jean-Francis Overstake
• Soutenance
  • le 28 novembre 2011, à Pessac
  • Jury : Bernard Beignier, examinateur ; université Toulouse 1 Capitole ; Jean Hauser, président, université Bordeaux IV ; Nicolas Molfessis, rapporteur, université Paris II Panthéon-Assas ; Emmanuel Putman, rapporteur, université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; Guillaume Wicker, examinateur, université Bordeaux IV
• Relative notions in civil law
  • Relativity ; Interpretation ; Judicial authority ; Principle of legality ; Custom ; Normality ; Institutional finality ; Contextual appreciation ; Proof ; Proportionate compensation
  • A relative notion (consisting of a basic concept and a qualifier) could appear as an equivocal provision. However the principle of legality imposes to base every decision on a reference norm ; referral to a court implies moreover that the person subject to trial has a spontaneous knowledge of it, neither the legislative context nor investigative measures being sufficient to correct the linguistic imprecision of the law. If custom allows to make explicit the basic concept, it doesn’t for all that delimit the threshold inferred by the legislative qualifier. The margin of praetorian appreciation following from it renders then the sanction conceivable only according to factual obviousness. The latter leads to reverse the onus of proof by loading the defendant with the proof of the normality of the facts with regard to the socially accepted norm. It also excludes from the judicial field the insufficiently characterized situations, suggesting that the civil code tolerates a share of anomaly in society and entailing a personalization of the decision for the occasion. In short, only the
    disproportion of facts is sanctioned and involves a balancing of the rights in dispute. Understood like² this, relativity gives to the law some flexibility without leading to judicial arbitrary : it affords to include marginal situations into a same political finality. The recourse to relative notions is akin to the
    idea to not regulate by a law imposed ipso jure and reveals the retreat of directional public order. The danger lies then in the instrumentalization of relativity in order to make of it a legistics tool paving the way for an ill-considered flourishing of one’s rights.

BOÏ Mélissa, De la sélection à la création du vivant : la quête d'un équilibre juridique entre les aspirations scientifiques et les dilemnes éthiques liés aux biotechnologies

BURGAUD Emmanuelle, La criminalité jugée par la cour d'assises de la Gironde : 1811-1914

• Notice
  • Thèse Histoire du droit, dactyl., université Bordeaux 1, 1994, p. (consulter)
  • Histoire du droit, Droit public, Gironde (France), XIX^e siècle (1801-1900), Cour d'assises, Criminalité
  • L'examen des décisions rendues par la cour d'assises de la Gironde de 1811 à 1914 présente dans ses variétés locales la criminalité jugée par une cour d'assises de province au dix-neuvième siècle. Fruit d'une interaction entre les facteurs individuels innés et les facteurs sociaux, le crime évolue quantitativement et qualitativement au gré des changements subis par le milieu. Aussi, l'étude de la société criminelle met-elle en évidence la relativité du phénomène criminel et la variabilité du comportement des individus selon les mutations de la société. La spécificité géo-économique du département de la Gironde et ses transformations au cours du dix-neuvième siècle donne naturellement naissance à une criminalité particulière.  Au même titre que le criminel et son crime, la pratique répressive réagit aux changements de moeurs et de mentalités, aux modifications économiques, sociales, politiques et juridiques. Le particularisme de la répression girondine est mis en évidence par l'action concomitante et généralement complémentaire des jurés et des magistrats. Sur plus d'un siècle, professionnels et non professionnels oeuvrent pour une transformation du système pénal, pour que disparaisse la séparation instaurée entre le fait et le droit.
• Sous la direction de Michel Vidal
• Soutenance 
  • en 1994, à Pessac
  • Jury : Gérard Aubin, université Bordeaux 1 ; Jean-Marie Carbasse ; Jacques Krynen ; Marie-Renée Santucci

COLOMBANI Daniel, Les responsabilités juridiques du pharmacien d'officine

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université Bordeaux IV, 2011, 692 p. (non diffusée sur internet)
  • Pharmacien, Pharmacie, Soins, Santé, Juridique, Responsabilités, Civil, Pénal, Disciplinaire
  • Le pharmacien d'officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d'autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vue ces obligations professionnelles s'accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et règlementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu'à la mise à disposition du médicament en ville. Dans le cadre de son activité, le pharmacien d'officine encourt ainsi des responsabilités juridiques variées et complexes, qui ont sensiblement évolué ces dernières années. L'engagement juridictionnel judiciaire (civil et pénal) et/ou administratif (disciplinaire), ou non juridictionnel, de ces responsabilités vise à apporter une réponse, par une indemnisation et/ou une sanction, lorsqu'un fait dommageable et/ou répréhensible a causé un trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l'officine, il peut également s'agir d'une autre professionnel de santé, d'un organisme de l'Assurance maladie, d'une institution sanitaire ou d'un cocontractant fournisseur ou acheteur professionnel de produits de santé.
• Sous la direction de Laurent Bloch, depuis le 4 janvier 2010
• Soutenance
  • le 12 décembre 2011, à Pessac
  • Jury : Pascal Combeau, président, université Bordeaux IV ; Hélène Van den Brinck, rapporteure, université Paris XI ; François Vialla, rapporteur, université de Pau et des pays de l'Adour
• Autre étude doctorale : Substitution homolytique intramoléculaire dans la décomposition induite de composés peroxydiques de type métacrylique
  • thèse Chimie organique, université Bordeaux 1, 1992, 194 p.
  • sous la direction de Bernard Maillard
  • Jury : B. Giese ; Évelyne Montaudon ; J. Lusztyk ; J. Meijer ; Michel Pereyre, président ; L. Vertommen 
  • Les voies d'accès aux composés peroxydiques béta-gamma-insaturés de type métacrylique ont été étudiés. Les avantages et les limites des méthodes de synthèse ont été discutés. Les décompositions induites de ces dérives ont été développées dans des solvants plus ou moins bons donneurs  d'hydrogène. Elles ont été le cadre d'une étude de l'évolution des radicaux oxyle en solution et d'une analyse  de l'addition des radicaux alkyle à des saturations plus ou moins riches en électrons. Une valorisation synthétique de ces réactions a été développée pour la préparation d'esters glycidiques. 

CRESP Marie, Le temps juridique en droit privé : essai d'une théorie générale

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl. université Bordeaux IV, 2010, 533 p.
  • Délai, Rétroactivité des jugements, Rétroactivité des lois
  • L'étude des rapports du temps et du droit privé, menée dans une perspective juridique, consiste à élaborer une théorie générale du temps juridique, c'est-à-dire à définir les caractéristiques et les fonctions de la dimension temporelle juridique. Le temps juridique correspond soit au milieu temporel dans lequel se succèdent les situations juridiques, soit à l'espace temporel qui compose les situations juridiques. Comportant un double aspect, l'un relevant de l'ordre, et l'autre de la durée, le temps juridique est une notion unitaire correspondant à une seule et unique dimension. Le droit doit construire sa propre dimension temporelle s'il vaut atteindre la multitude des finalités qu'il poursuit. L'existence conceptuelle du temps juridique se fonde sur deux principes philosophiques complémentaires : celui de l'autonomie du droit par rapport aux faits et celui de la soumission du droit aux faits. L'existence substantielle du temps juridique se fonde sur deux techniques, la chronologie et la chronométrie, c'est-à-dire la science de l'ordre des dates et la science de la mesure de la durée. La justification de l'existence du temps juridique permet alors d'étudier ses caractéristiques, qui ne concernent que l'espace temporel juridique, c'est-à-dire la durée du temps juridique, à l'exclusion du milieu temporel juridique, contenant unique dans lequel les situations juridiques se succèdent selon le même ordre. En revanche, l'espace temporel juridique comporte une pluralité de caractéristiques, l'analyse du droit positif faisant apparaître que la durée du temps juridique peut être illimitée ou limitée, déterminée ou indéterminée. La construction d'une théorie générale du temps juridique permet ainsi d'affiner la connaissance portant sur cette dimension juridique particulière.
  • Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, coll. Laboratoire de droit privé et sciences criminelles, 9782731408676, 462 p.
• Sous la direction de Jean Hauser
• Soutenance
  • en 2010, à Pessac
  • Jury : Claudie Lavaud ; Rémy Libchaber, rapporteur ; Nicolas Molfessis, université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur ; Guillaume Wicker, université Bordeaux IV

DABO Aïssata, L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage des pays d'Afrique noire francophone - Étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université de Bordeaux - université d'Abomey-Calavi, 2017, 591 p. (consulter)
  • Égalité homme-femme, Mariage, Droits civils, Pluralisme juridique, Inégalités légales et sociales, Afrique noire francophone
  • Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits de la famille, par la refonte des dispositions du Code civil français de 1804, reçu en héritage colonial. Les textes issus des réformes, dénommés « Codes des personnes et de la famille », étaient censés mettre fin au pluralisme juridique dans les relations d’ordre privé, qui résultait de la coexistence du droit positif et des normes coutumières et religieuses, par l’unification des droits de la famille. En même temps, l’occasion s’offrait de conformer les législations du mariage au dispositif juridique international des droits humains, concernant en particulier le mariage. Dans cette optique, l’égalité de l’homme et de la femme tenait la place centrale dans l’énoncé des motifs des lois. Cependant, les droits des sexes définis au terme des codifications se signalent par leur faiblesse s’agissant de la femme. Bien davantage, le caractère sectoriel des approches juridiques de réduction des inégalités ne permet pas au droit de jouer son rôle transformateur. Par ailleurs, il est constaté, à travers ses manifestations, que le pluralisme normatif demeure, avec une incidence négative sur l’effectivité des règles en vigueur. En comparant les Codes du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, il apparaît qu’en contrepartie de certains droits nouveaux institués en faveur de la femme (comme l’autonomie professionnelle), qui souffrent en outre d’inapplication, des coutumes inconciliables avec les droits humains (comme la polygynie) ont été incorporées dans les droits républicains. Cela tend à montrer que les législateurs africains ne se sont pas significativement détachés des traditions qui participent au maintien de la condition juridique et sociale féminine. La situation appelle des réformes en profondeur des textes régissant la famille, de même que la mise en oeuvre de politiques gouvernementales coordonnées, afin d’atteindre l’égalité réelle des sexes dans le mariage.
  • L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage - Étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, L'Harmattan, 2018, coll. Études africaines - série Droit, 9782343153773, 609 p.
• Sous la direction de Marie Lamarche, université de Bordeaux, et Ahonagnon Noël Gbaguidi, université d'Aboey-Calavi, Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie (faculté de droit et de sciences politiques, Cotonou, Bénin), depuis le 19 novembre 2013
• Soutenance
  • le 15 décembre 2017, à Pessac
  • Jury : Dominique Kabré, université de Ouagadougou ; Jean-Jacques Lemouland, université de Pau et des pays de l'Adour ; Jean-Louis Renchon, université catholique de Louvain
• Equality of man and woman in marriage in French-speaking black Africa (Comparative study of laws of Benin, Burkina Faso and Mali)
  • Equality of man and woman, Marriage, Civil rights, Legal pluralism, Legal and social inequalities, French-speaking black Africa
  • French-speaking black African countries have renewed their family rights, on the basis of the French civil code resulting from the 1804 colonial legacy. The texts issued from the reform called “Codes of persons and family” were supposed to put an end to legal pluralism within private relationships, resulting from the coexistence between positive law, customary and religious rules, by the unification of family rights. It provides at the same time the opportunity to confirm marriage regulations within the legal law of international human’s rights, particularly about nuptiality. In this respect, equality of man and woman held the central place in statements of laws patterns. However, the rights of sexual equality moreover disadvantage women. Much more, the sectoral character of the legal approaches concerning the reduction of the inequality, compromises the transforming role of the right. Furthermore, some facts demonstrate that normative pluralism remains and that its impact is negative on the efficiency of the rules in force. When we compare the Codes of Benin, Burkina and Mali it reveals that in return of some new rights instituted in favor of woman, for example the unapplied professional autonomy, irreconcilable customs with human rights such as polygyny has been incorporated in republican rights. It follows
    that some African legislators are not significantly detached from traditions that contribute to the maintenance of woman legal and social condition. This situation calls for deep reform of family rights, as well as the implementation of a governmental action plan to achieve equality of sexes within marriage.

DAMY Marion, Les mutations de la filiation

• Notice
  • Thèse Droit privé, dactyl., université de Bordeaux, 2024, 611 p. (consulter)
  • Droits fondamentaux, Transformations sociales, Filiation, Famille, Intérêt de l’enfant, Engendrement
  • Avant même la loi de ratification de 2009, réformant l’ordonnance relative à la filiation en 2005, la matière semblait déjà devoir affronter de nouveaux défis. L’évolution des progrès techniques et scientifiques ainsi que la diffusion des droits fondamentaux perturbent, en effet, les équilibres entre les enjeux collectifs et individuels inhérents à l’encadrement des relations familiales. Davantage tournées vers l’individu, ces influences conjuguées densifient la subjectivisation décrite par le doyen Carbonnier. Partant du constat que ce phénomène a franchi une nouvelle étape depuis la libéralisation du mariage en 2013, cette étude a vocation à étudier les mutations à l’oeuvre en droit de la filiation qui en découlent. Il en ressort que le modèle hétéronormé s’estompe progressivement, la libéralisation de la matière induisant, plus discrètement, la personnalisation de son application. En droit de la filiation, le phénomène de subjectivisation se manifeste, dès lors, en amont, mais également en aval de la loi. Au stade de l’élaboration, le contenu de la loi peine à poser des limites quand, au stade de l’application, la limite opposée à la volonté individuelle devant désormais être plus concrète et justifiée. En conséquence, le contrôle du domaine se déplace en faveur du juge, au plus près des situations d’espèce.
• Contrat doctoral, sous la direction d'Adeline Gouttenoire, depuis le 18 septembre 2017
• Soutenance
  • le 18 décembre 2024, à Pessac
  • Jury : Pascale Deumier, rapporteure, université Lyon 3 ; Hugues Fulchiron, examinateur, université Lyon 3 ; Jérémy Houssier, rapporteur, université de Reims ; Marie Lamarche, examinatrice, université de Bordeaux
• The filiation law evolutions
  • Fundamental rights, Social transformations, Filiation, Family, Best interest of the child, Reproduction
  • Even before the 2009 ratification law, which reformed the 2005 filiation ordinance, the subject was already facing new challenges. Developments in technical and scientific progress, as well as the expansion of fundamental rights, indeed, are disrupting the balance between collective and individual issues inherent to the legal framework of family relationships. These combined influences, which are more focused on the individual, are intensifying the subjectivisation described by dean Carbonnier. Given that this phenomenon has reached a new stage since the liberalization of marriage in 2013, the aim of this study is to examine the resulting mutations in the filiation laws. It emerges that the heteronormative model is gradually fading, implying with the liberalization of the subject, more subtly, to a personalization of its application. In the filiation law, the phenomenon of subjectivisation can therefore be seen both upstream and downstream of the law. At the drafting stage, the content of the law struggles to set limits, whereas at the application stage, the limit set against the individual will have to be more tangible and justified. As a result, the control of the field shifts in favor of the judge, as close as possible to individual situations.

DOURIS Marie, L'enfant à particularités

GOGOS-GINTRAND Amélie, Les statuts des personnes - Étude de la différenciation des personnes en droit

GOUTTENOIRE Adeline, L'enfant et les procédures judiciaires

GRIS Christophe, Les droits de l'enfant à l'épreuve des droits parentaux : l'exemple du rattachement familial de l'enfant

GROMB-MONNOYEUR Sophie, La recherche biomédicale sur l'être humain face au droit français

HAUSER Jean, Objectivisme et subjectivisme dans l'acte juridique (Contribution à la théorie générale de l'acte juridique)

LAMARCHE Marie, Les degrés du mariage

LEMOULAND Jean-Jacques, L'intégrité du consentement au mariage : la théorie des vices du consentement

MAAMERI-ULISSE Amira, La participation du mineur à sa propre protection - droit comparé franco-québécois

MAUMONT Bertrand, L'acte juridique en droit des personnes et de la famille

NICOLEAU Patrick, Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de la paternité naturelle

OUATTARA Fougnigueta Tiegolo, Les modes alternatifs de résolution des conflits familiaux. Étude comparée des droits français et ivoirien

PRASONG Orapim, La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme

QUENNESSON Claire, Mineur et secret

RADÉ Christophe, Droit du travail et responsabilité civile

ROMANO Hélène, Les professionnels de santé confrontés aux situations de maltraitance sur des mineurs et des personnes âgées vulnérables

TAFFIN Gwendoline, La capacité de la personne représentée

TÉREL Julie, Le renouveau de la maternité

YAPO Koffi Gildas, Responsabilité et économie collaborative

Nota bene : Depuis le 1^er janvier 2015, l’université de Bordeaux ne délivre plus de mention au grade de docteur (procès-verbal de la commission de la formation et de la vie universitaire du 11 décembre 2014)

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