Master Droit de la santé

Le droit de la  santé est une discipline juridique transversale, qui regroupe un ensemble de règles visant à régir les relations entre la personne malade et les professionnels ou les établissements de santé, entre professionnels et établissements de santé eux-mêmes ou celles avec les institutions sanitaires. Le droit de la santé est caractérisé par la diversité des acteurs, par l’ampleur de son champ (de la définition de la politique de santé publique à la relation intime patient/médecin), et par la diversité des normes et de leur portée (cette branche du droit accueillant plus que toute autre la soft law). La rencontre du droit privé et du droit public, du droit interne et du droit international, confère à cette discipline toute sa richesse et sa singularité.

La formation

Objectif

• Formation complète pour tous les étudiants désireux d'approfondir un droit en pleine mutation et pour ceux qui désirent obtenir un débouché professionnel dans le domaine du droit de la santé
• Permettre de se préparer aux modalités de recrutement des professions du secteur : les exercices proposés aux étudiants (épreuve de dossier, étude de cas, dissertation de droit public, grand oral) correspondent aux épreuves de la plupart des concours de la santé ou examens à vocation professionnelle (avocats)
• Compétences développées
  • conseiller les acteurs du système de santé et gérer les dossiers contentieux dans les domaines correspondants
  • conseiller les victimes de dommages corporels, les régleurs de sinistres (assureurs, fonds) et les tiers payeurs
  • créer des partenariats, animer des équipes et des réseaux pour conduire des projets dans le domaine social, sanitaire et médicosocial
  • monter, suivre et évaluer des dossiers d’autorisation sanitaire, accompagner les établissements dans leur démarche de certification
  • monter, suivre et évaluer des dossiers d’indemnisation
  • chiffrer le montant d’une indemnisation, rédiger des conclusions, des offres d’indemnisation, des transactions
  • mener une recherche juridique en droit de la santé en lien avec les acteurs du système de santé

Public

• Étudiantes et étudiants en droit
• Professionnels de la santé

Synoptique

• Vidéo présentant la formation
• Enseignements
  • MASTER 1 (maquette)
    • formation à temps plein avec des enseignements assurés sur l'ensemble de la semaine, combinant cours théoriques et travaux dirigés, afin de garantir l'acquisition des fondamentaux juridiques
    • mise en place d'une unité de professionnalisation au semestre 2, proposée aux étudiants sélectionnés.
    • volume horaire : 225h au semestre 1 et 232,5h au semestre 2
  • MASTER 2 (maquettes : M2 droit de la santé ; M2 droit de la santé contrat pro)
    • formation organisée à raison d'une semaine de cours sur quatre, articulant enseignements et insertion professionnelle
    • cours magistraux et séminaires
    • professionnalisation : stage obligatoire de deux mois minimum (sauf pour les étudiants en formation continue ou ceux ayant opté pour un mémoire de recherche)
    • volume horaire : 121h au semestre et 114h au semestre 2
• Internationalisation : stages non obligatoires à l'étranger, échanges avec les étudiants de l'UCLouvain (Belgique)

Insertion professionnelle

• Pendant le master 
  • master 1 : unité de professionnalisation proposée
  • master 2
    • Possibilité d'alternance en contrat de professionnalisation
    • Stage obligatoire de deux mois (sauf pour les étudiants en formation continue ou ayant choisi la rédaction d'un mémoire de recherche)
• Poursuite d'études : doctorat en droit privé ou en droit public
• Professionnalisation
  • Métiers
    • Encadrement et expertise dans les établissements publics et privés du secteur sanitaire et social
    • Indemnisation des victimes de dommages corporels
  • Fonctions : directeur d'établissement de santé, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, attaché d'administration hospitalière, conseiller juridique dans les établissements de santé et médico-sociaux ou auprès des ordres professionnels, formateur auprès des ordres ou des entreprises de formation continue, avocat (avec une activité dominante en dommages corporels, voire une spécialisation), régleur sinistre dans les compagnies d'assurance, juriste dans des associations d'aide aux victimes, juriste auprès de fonds d'indemnisation  
• Partenariat : milieux professionnels de la santé (CHU, CH, CDOM, ARS, CCIAM, EHPAD…) : un réseau de relations privilégiées a été établi avec les acteurs du système de santé et du secteur médico-social qui participent à l’enseignement et/ou à l’accueil des étudiants en stage (CHU Bordeaux, GPBNA Groupe polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, Clinique mutualiste, ARS Nouvelle Aquitaine, conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, cabinets d’avocats…)
• Laboratoires adossés à la formation : Campus Montesquieu, 16 avenue Léon Duguit, CS 50057, F 33608 Pessac cedex
  • CERFAPS UR4600 / bureau C1-118 / courriel / +33 (0)5 56 84 54 90
  • Institut Léon Duguit ILD/ bureau C1-218 / courriel / +33 (0)5 56 84 29 30

Conditions d'accès

Prérequis

Candidatures réservées aux titulaires d'une licence de droit ou d'AES, ou de tout autre diplôme français de niveau Bac+3 validé par 180 ECTS 

Candidature

• Modalités d'admission en master 1 et master 2
• Plateformes de candidature
  • master 1 : Mon master
  • master 2 : eCandidat    

Inscription

Montants, délais et procédure des inscriptions administrative et pédagogique (lien) 

Contacts

Responsables pédagogiques

• Laurent Bloch, professeur de droit privé / courriel
• Cécile Castaing, professeure de droit public / courriel

En savoir plus...

• Scolarité : masterdroit@u-bordeaux.fr / +33 (0)5 56 84 40 57
• Service de la formation continue (reprise d'études, demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA) : courriel
• Diplômes, attestations de réussite ou relevés de notes : effectuer la demande en ligne 
• CERFAPS : Campus Montesquieu - bureau C1-118,  16 avenue Léon Duguit, CS 50057, F 33608 Pessac cedex / courriel / +33 (0)5 56 84 54 90
• Administration : Audrey Lagardère / Campus Montesquieu - bureau H1-006  / courriel / +33 (0)5 56 84 86 43