• Porteur du projet : Adeline Gouttenoire
• Convention avec la région Aquitaine n°20121406008
• 42 000 € en fonctionnement sur une assiette éligible de 60 000 €
• 19 janvier 2012 > 9 juillet 2016

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Travaux réalisés

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• Sujet : Mineur et secret
• Bénéficiaire : Claire Quennesson
• Direction : Adeline Gouttenoire
• L’intérêt de cette thèse est de comprendre le rôle joué par le secret dans la protection et dans la garantie des droits du mineur. Le secret peut-il ainsi protéger un mineur ?

    Au cours de sa vie le mineur sera à l’épreuve du secret, qu’il en soit débiteur ou créancier. Le secret sera étudié dans sa globalité, qu’il soit un simple savoir caché ou qu’il soit un concept juridique reconnu, le secret professionnel.
    La naissance du mineur commence parfois par un secret, puis les actes médicaux qui s’en suivent font à nouveau intervenir le secret ; enfin, dans des hypothèses non résiduelles, les violences, les carences, les sévices mettent à l’épreuve le secret professionnel, lorsqu’elles sont détectées par un praticien. La vie d’un enfant peut ainsi être rythmée par un secret malgré la tendance de notre société à prôner le savoir.
    La santé et l’intégrité, physique ou psychique, sont les deux principaux domaines étudiés. La protection de la santé justifie un accouchement sous X mais le développement personnel de l’enfant se trouve alors confronté au secret absolu de la mère, ou dans une autre hypothèse du tiers donneur, ce qui met en péril l’exercice du droit fondamental de l’enfant de connaître ses origines. De plus, la protection de la santé justifie la consécration légale d’un droit au secret reconnu à l’enfant mineur pour que soit réalisé sur lui des actes thérapeutiques, des interventions chirurgicales, des soins vitaux, des prescriptions de contraceptifs… ce qui rend délicate une conciliation avec l’exercice de l’autorité parentale. Le secret partagé peut également poser problème dans la prise en charge de l’enfant. La protection de la sécurité de l’enfant justifie que le législateur autorise la levée du secret professionnel, dans le but de signaler le danger à l’autorité administrative ou judiciaire. Le praticien se trouve confronté à l’option de conscience de taire ou révéler la situation de danger, mais toujours en privilégiant l’intervention, pour ne pas se voir reprocher l’incrimination de non-assistance à personne en péril.

•     Convention avec la région Aquitaine n°20121406008
•     98 000 €
•     9 juillet 2012 > 9 janvier 2017