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La procédure pénale relative aux violences sexuelles intrafamiliales du point de vue des victimes mineures concernées (23 mai 2022)

Questionnaire sur l'état de santé global des victimes mineurs d'inceste : lien Rapport en cours d'élaboration ... La procédure pénale relative aux violences sexuelles intrafamiliales du point de vue des victimes mineures concernées

Les mineurs victimes d'infractions sexuelles (23 septembre 2022)

la thématique des mineurs victimes d’infractions sexuelles découle naturellement de l’actualité législative, et particulièrement de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des ... Les mineurs victimes d'infractions sexuelles

Les mineurs victimes d'infractions sexuelles (26 janvier 2022)

Les mineurs victimes d'infractions sexuelles

CAUVA (11 juillet 2019)

victimes d’agression. Le CAUVA fait partie du service de médecine légale et pénitentiaire du CHU de Bordeaux. Cette réalisation s’est intégrée dans une politique interministérielle matérialisée par la ... Centre d'accueil en urgences des victimes d'agression.

DU Prise en charge des victimes de violences (29 septembre 2022)

/ fonds d’indemnisation Fonctionnement de la CIVI et du FGTI Nomenclature Dintilhac Préjudices hors nomenclature Parcours de la plainte d’une victime d’infraction Expertise dans le cadre d ... DU Prise en charge des victimes de violences

Libérer la parole des victimes d'abus sexuels dans l'Église (28 novembre 2019)

la magistrature, membre de la CIASE un représentant de France victimes, fédération nationale des associations d'aide aux victimes Contact Téléphone 7/7 - 9h > 21h : +33 (0)1 80 52 33 55 ... Libérer la parole des victimes d'abus sexuels dans l'Église

Master Droit de la santé (indemnisation des victimes d’accidents médicaux) (27 septembre 2021)

parcours : indemnisation des victimes d’accidents médicaux, et métiers de l’encadrement des établissements de santé et médico-sociaux Le droit de la santé est caractérisé par la diversité des acteurs, par l ... Master Droit de la santé (indemnisation des victimes d’accidents médicaux)

Libérer la parole des victimes d'abus sexuels dans l'Église (27 novembre 2019)

Pour plus d'informations, consulter la page dédiée ... Libérer la parole des victimes d'abus sexuels dans l'Église

Les responsabilités juridiques du pharmacien d'officine (06 décembre 2018)

trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l’officine, il peut également s’agir d’un autre professionnel de santé, d’un organisme de l ... Les responsabilités juridiques du pharmacien d'officine

Le déclin de l'assurance de responsabilité (04 décembre 2018)

: de plus en plus souvent, l'assurance de responsabilité n'est plus une assurance de la dette de responsabilité de l'assuré, mais une assurance de la créance d'indemnisation de la victime. Le déclin de l