Le déclin de l'assurance de responsabilité
Sabine Bertolaso.
- Thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 1996, p.
- Soutenue le 1996
- Jury
- Mention
Résumé / Abstract
Le déclin de l'assurance de responsabilité se manifeste par une dégradation du concept : de plus en plus souvent, l'assurance de responsabilité n'est plus une assurance de la dette de responsabilité de l'assuré, mais une assurance de la créance d'indemnisation de la victime. Le déclin de l'assurance de responsabilité se manifeste également par l'éviction de l'institution. Des mécanismes de socialisation de la réparation se substituent en effet à l'assurance de responsabilité quand elle ne garantit pas à la victime une indemnisation systématique, intégrale et rapide de ses préjudices.
The decline of responsability insurance manifests itself on two distinct levels. Firstly, the concept of responsability insurance has suffered a substantial dilution. It no longer represents an insurance of the policyholders' owing of responsability but an insurance of the victim's compensation claim. Secondly, the institution of responsability insurance is sometimes supplanted in certain circumstances. There now exist various socialisation mechanisms which replace the use of responsability insurance whenever it fails to provide the victim with a complete, quick and systematic reimbursement of the damages he or she has incurred.
Mots-clefs / Keywords
Responsabilité civile
Contact
Sabine Bertolaso
maître de conférences
Université de La Rochelle - Faculté de droit, de science politique et de gestion - 45 rue François de Vaux de Foletier
F 17024 La Rochelle cedex 1
+33 (0)5 46 45 85 37
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