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Dictionnaires

de la langue française
- Dictionnaire de l'Académie française
- Centre national de ressources textuelles et lexicales / le CNRTL fédère au sein d’un portail unique, un ensemble de ressources linguistiques informatisées et d’outils de traitement de la langue
- Rimes solides
  - champ lexical
  - synonyme
juridiques
- Consortium euro-méditerranéen droit et famille
- Dictionnaire du droit privé - Serge Braudo (conseiller honoraire Cour d'appel de Versailles)
bilingues et multilingues
- anglais/français -WordReference
- Office des publications de l'Union européenne : thésaurus multilingue et multidisciplinaire - EuroVoc
- Langues africaines - DiLAf - université de Nantes

Périodiques

Amplitude du droit
Le bulletin de la protection de l'enfance : magazine créé en 2007 ayant pour vocation de contribuer au renforcement de la connaissance et de la reconnaissance entre les acteurs de la protection de l’enfance dans leur diversité institutionnelle (conseils départementaux, associations, éducation nationale, justice…). Le BPE est conçu comme un outil de travail (diffusion d’informations concrètes, décryptage des problématiques préoccupant les professionnels, promotion de nombreuses “bonnes pratiques”), rédigé par une équipe de journalistes professionnels accompagnés de professionnels du secteur. Créé par le Journal de l’Action Sociale, éditeur et organisateur des Assises nationales de la protection de l’enfance, le BPE a également été conçu pour permettre aux professionnels de poursuivre les échanges et l’analyse conjointe des pratiques, entre deux éditions des Assises
Crises & sociétés
La lettre de l'INSHS
Lettre des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées
Observatoire national de la protection de l'enfance : Synthèses et Communiqués de presse

Sélection thématique

Consultez la sélection thématique de documents sélectionnés par le CERFAPS dans ses domaines de recherche :

Droit de la famille

Couples
- Éric Macé dir., Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences, IERDJ, mars 2024
  - Rapport n°19.28, 212 p.
  - Synthèse, 12 p.
- Élisabeth Algava, En 2018, 266000 personnes vivent en couple avec un conjoint de même sexe, Insee première n°1774, sept. 2019
- Isabelle Robert-Bobée, Les Pacs à l’Ouest, les mariages à l’Est : une répartition des types d’unions différente selon les territoires, Insee première n°1682, janv. 2018
- La famille dans tous ses états - De la Bible au mariage pour tous, Les collections de L'Histoire n°72, juin 2016, Paris, Sophia publications, 98 p., ISSN 0182-2411
- Marceline Bodier et al. coord., Couples et familles, Insee, 2015, 192 p.
Filiation - Autorité parentale
- Raynaud Anne et Ingles Charles, L'enfant et sa famille au cœur d'un vaste écosystème - Développement d'une base d'habiletées des acteurs du soutien à la parentalité, 2023, Rapport au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, 258 p.
- Élisabeth Algava et al., En 2016, 400000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés, Insee première n°1728, janv. 2019
- Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité - Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère délégué chargé de la famille, 2014, 353 p.
Séparation
- Élisabeth Algava et al., En 2018, 4 millions d'enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile, Insee première n°1788, janv. 2020

Droits de l'homme et droits fondamentaux

Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme, Aperçus - Quarante années d'activité 1959-1998, 247 p.
Cour européenne des droits de l'homme, Rapport annuel, depuis 2001
Égalité
- Brigitte Grespy et al., Rapport annuel sur l'état des lieux du sexisme en France en 2019, Rapport n°2020-02-25 STE 42, mars 2020, 146 p.
  monde du travail - médias audiovisuels et numériques - politique
- Danielle Bousquet et al., 1er état des lieux du sexisme en France, Rapport n°2018-01-07 STER 038, Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, janv. 2019, 134 p.
Participation à la vie sociale
- Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, Les budgets de référence : une méthode d'évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale, Rapport 2014-2015, 70 p.
  Adde l'étude du CREDOC et de l'IRES, juil. 2014, 161 p.
Respect dû à la vie
- Comité consultatif national d'éthique, Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité, avis 139, 13 sept. 2022, 63 p.
- Robert Badinter, Discours sur l'abolition de la peine de mort, manuscrit, août 1981, 54 p.
  Rappr.« Demain, vous voterez l'abolition de la peine de mort », Discours de Robert Badinter 17 septembre 1981 suivi de « Je crois qu'il y a lieu de recourir à la peine exemplaire », Discours de Maurice Barrès 3 juillet 1908, Points, 2009, 64 p., 978-2-7578-1502-1
Respect de la vie privée et familiale
- Commission nationale consultative des droits de l'homme, Le respect de la vie privée et familiale en protection de l'enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance, Paris, 26 mai 2020, 44 p.

Droit des personnes

Éric Macé dir., Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences, IERDJ, mars 2024
- Rapport n°19.28, 212 p.
- Synthèse, 12 p.
Comité consultatif national d'éthique, Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité, avis 139, 13 sept. 2022, 63 p.
Miviludes, La protection des mineurs contre les dérives sectaires, Paris, La documentation française, 2010, 128 p.

Majeurs protégés, Mineurs, Enfance

Majeurs protégés
- Comité consultatif national d'éthique, Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité, avis 139, 13 sept. 2022, 63 p.
Mineurs, Enfance
- Raynaud Anne et Ingles Charles, L'enfant et sa famille au cœur d'un vaste écosystème - Développement d'une base d'habiletées des acteurs du soutien à la parentalité, 2023, Rapport au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, 258 p.
- CNAPE, Fiches pratiques : Les besoins fondamentaux des enfants, 2023, 41 p.
- Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, avec l'accompagnement de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Pratiques numériques des jeunes de 11 à 18 ans sur le territoire néo-aquitain, 2017, 16 p.
- Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe, Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant, Office des publications, 2015, 272 p.
- Nicole Guédeney,
  conférence 28 sept. 2012, L'attachement
  L'attachement, un lien vital, Fabert-yapaka.be, 2010, coll. Temps d'arrêt Lectures vol. 48, 65 p.
- Protection de l'enfance
  - Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, 21e rencontre départementale de l'Observatoire des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis : Prévenir et réparer les violences sexuelles, mars 2023, 25 p.
    > p. 6-14 sur les violences sexuelles faites aux enfants
    > p. 20-21 : livret Quand on te fait du mal et référence à l'ouvrage d'Adélaïde Bon, La petite fille sur la banquise, Grasset, 2018
  - CIIVISE : Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (site)
    - "Je parle pour moi et pour protéger les enfants." 1 an d'appel à témoignages 21 septembre 2022, sept. 2022, 30 p.
    - Violences sexuelles faites aux enfants : "On vous croit", Rapport, nov. 2023, 756 p.
    - Violences sexuelles faites aux enfants : "On vous croit", Synthèse, nov. 2023; 36 p.
  - CIASE : Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (site)
    - Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020, Rapport de la Commission, oct. 2021, 548 p.
    - Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020, Résumé du rapport de la Commission, oct. 2021, 48 p.
    - De victimes à témoins, Témoignages adressés à la Commission, oct. 2021, 208 p.
  - L’École de la protection de l'enfance : Cursus, séminaires, conférences, formations
  - Le bulletin de la protection de l'enfance : magazine format papier créé en 2007 avec pour vocation de contribuer au renforcement de la connaissance et de la reconnaissance entre les acteurs de la protection de l’enfance dans leur diversité institutionnelle (conseils départementaux, associations, éducation nationale, justice…). Le BPE est conçu comme un outil de travail (diffusion d’informations concrètes, décryptage des problématiques préoccupant les professionnels, promotion de nombreuses “bonnes pratiques”), rédigé par une équipe de journalistes professionnels accompagnés de professionnels du secteur. Créé par le Journal de l’Action Sociale, éditeur et organisateur des Assises nationales de la protection de l’enfance, le BPE a également été conçu pour permettre aux professionnels de poursuivre les échanges et l’analyse conjointe des pratiques, entre deux éditions des Assises nationales de la protection de l’enfance
  - Haute autorité de santé
    - Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir, juill. 2017, coll. Fiche mémo, 12 p.
    - Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger : cadre national de référence - Recommandation de bonne pratique, 20 janv. 2021, avec des document et outils téléchargeables pour accompagner les professionnels
  - Cour des comptes, Chambres régionales & territoriales des comptes, La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant, Paris, Cour des comptes, Rapport public thématique, nov. 2020
    > Rapport, 237 p.
    > Synthèse, 17 p.
  - Commission nationale consultative des droits de l'homme, Le respect de la vie privée et familiale en protection de l'enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance, Paris, 26 mai 2020, 44 p.
  - Geneviève Gueydan, Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile, Rapport IGAS 2019-036R, déc. 2019, 137 p.
  - Conseil départemental de la Gironde, Schéma départemental de la protection de l’enfance et de la famille
    2018-2022, Département de la Gironde, 2018, 200 p.
  - Denis Jacquat et Kheira Bouziane-Laroussi, Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'avenir de la prévention spécialisée, 1er févr. 2017, 99 p.
  - Elsa Kervel et Ludovic Jamet, Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques, La documentation française, juil. 2016, 210 p.
  - Observatoire départemental de la protection de l'enfance de la Gironde, Rapport - novembre 2016, Conseil départemental de la Gironde, 2016, 380 p.
  - Observatoire national de la protection de l'enfance, Protection de l'enfant : les nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, mars 2016, 21 p.
  - Serge Tisseron, Boris Cyrulnik et Tim Guénard : résilience et perversité : lien
  - Loi n°2016-297 relative à la protection de l'enfant, et décrets d'application, site de l'ONPE
  - Les unités mère-enfant, Le journal des psychologues 2008/8, n°261, 80 p.
  - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Accompagnement et prise en charge des situations de protection de l’enfance au sein de l’Éducation nationale, 9 p.
- Droit pénal des mineurs
  - Code de la justice pénale des mineurs, Ord. 11 sept. 2019, 42 p.
  - Jean-Yves Ruetsch, Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain, Rapport d'étape remis par la mission sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, 2010, 146 p.
  - Commission de proposition de réforme de l'Ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, dir. André Varinard, Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs, Rapport remis à madame la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 2008, 238 p.

Santé, Bioéthique

Discernement / Recherche en action : Master 2 en droit des personnes et des familles, Le discernement : les professionnels face aux difficultés d'appréciation du discernement, Clinique du droit - université de Bordeaux, 2023, rapport de la recherche en action, 130 p.
Éthique des sciences de la vie et de la santé / Espace éthique : lieu d'échange, d'enseignements universitaires, de formations, de recherches, d'évaluation et de propositions portant sur l'éthique hospitalière et du soin ; fonction de ressource documentaire
- ERENA / Espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux-Limoges-Poitiers)
- Espace éthique région Ile-de-France
Fin de vie
- Comité consultatif national d'éthique, Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité, avis 139, 13 sept. 2022, 63 p.
- Nicole Bohic et al., Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie, rapport IGAS n°2018-140R, juil. 2019, tome 1 : Rapport, 130 p., tome 2 : Annexes, 107 p.
- Luc Barret et al., Évaluation de l'application de le loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, rapport IGAS n°2017-161R, avr. 2018, tome 1 : Rapport, 115 p., tome 2 : Annexes, 52 p.
- Gilles Duhamel et al., Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile, rapport IGAS n°2016-064R, janv. 2017, 86 p.
- Jean-Yves Laffont et Patricia Vienne, Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie, rapport IGAS n°2015-111R, oct. 2015, 64 p.
JVH - Jurisvigilance hospitalière
Livret de santé bilingue : français > anglais, albanais, arabe, bengali, chinois mandarin, créole haïtien, dari, espagnol, géorgien, ourdou, portugais, roumain, russe, tamoul, turc / Choisir la langue du livret
Support de communication pour les migrants et les professionnels de la santé ou du social, pour aider à mieux connaître les enjeux de prévention en santé, et comprendre les circuits d'accès aux soins et aux droits
Longévité, vieillesses et vieillissement / L’ILVV est un groupement d'intérêt scientifique pluri-organismes qui vise à accompagner et soutenir les démarches scientifiques interdisciplinaires en sciences humaines et sociales concernant la longévité, les vieillesses et le vieillissement
- Actualité de la recherche sur le vieillissement en sciences humaines et sociales : études en cours, présentation de laboratoires et d’équipes, entretiens avec des acteurs clés, annonce d’appels à projets français et européens et d’événements scientifiques en France et ailleurs : Lettre d’information sur la Recherche sur le vieillissement
- Enquêtes et ressources statistiques françaises, européennes et internationales : Enquêtes et bases de données

Classement par ordre antéchronologique.

Mise à jour le 18/03/2024

Contact

Marc Bodin
gestionnaire

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C100b
F 33608 Pessac cedex

+33 (0)5 56 84 54 90
Contacter par courriel

+33 (0)6 46 36 82 39

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