Protection du consommateur
sous la direction de Bertrand Maumont
Développements
- Le droit de la consommation est un révélateur de la vulnérabilité économique des personnes. La protection du consommateur peut constituer un point d’entrée dans une théorie générale de la vulnérabilité à construire. Dans cette perspective, le CERFAPS nourrit le projet d’organiser un colloque pluridisciplinaire qui, après le colloque de 2012 consacré à « la prise en compte de la volonté du patient vulnérable », aura pour objet d’aborder le concept de vulnérabilité de manière décloisonnée. Á l’heure où les nouvelles missions du « juge des contentieux de la protection » (loi du 23 mars 2019) incitent à envisager dans un même ensemble à la fois les vulnérabilités médicalement constatées et celles induites, par exemple, par l’échange de biens et de services dans le cadre de rapports déséquilibrés, la vulnérabilité représente un cadre d’analyse à même de fédérer des disciplines variées dont les points de convergence sont encore peu explorés.
- Parallèlement, le risque de surendettement des particuliers, dont s’est saisi le droit du crédit aux consommateurs, représente une thématique plus ciblée qui serait l’occasion de susciter la réflexion de plusieurs intervenants du secteur sur les meilleurs moyens d’accompagner les personnes en situation de surendettement ou en passe de le devenir, ce alors que les difficultés juridiques essaiment sur le terrain des droits fondamentaux, du droit des obligations ou encore du droit processuel.
Réalisations
à venir
Responsable scientifique
Bertrand Maumont
maître de conférences
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C103
F33608 Pessac cedex
Contact
Marc Bodin
gestionnaire
Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C100b
F 33608 Pessac cedex
+33 (0)5 56 84 54 90
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