DU Aptitude à l'expertise médicale en médecine agréée

Objectif

• Connaître le cadre juridique propre à l’expertise en médecine agréée
• Maîtriser les questions propres à la médecine agréée
• Renforcer les connaissances théoriques et pratiques
• Acquérir une compétence permettant d’accéder à l’expertise dans le domaine de la médecine agréée
• Former des médecins agréés pour répondre au besoin l’Agence régionale de santé, des comités médicaux et des commissions de réforme

Public

• Médecins salariés ou libéraux français ou étrangers
• Médecins praticiens hospitaliers
• Internes

Synoptique de la formation

Module Environnement juridique

    Généralités

• Organisation judiciaire
• Différentes branches du droit

    Spécificités

• Les trois fonctions publiques
• Les ouvriers d’état et les spécificités : contractuels ; agents Ircantec
• La notion d’aptitude
• Les instances : Comité médical et Commission de réforme
• Les congés et la disponibilité d'office
• Les accidents de service
• Les maladies professionnelles
• Inaptitude et reclassement
• Les imprimés et documents
• Le dossier médico-administratif du fonctionnaire
• Le médecin du travail
• Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'après-COTOREP

Module Expertise en médecine agréée

    Particularité de la médecine agréée

• Comment devient-on médecin agréé ?
• Les missions : aptitude, expertise, CDR, CM
• La médecine statutaire
• La question des honoraires

    L’expertise

• Déontologie de l’expert
• La méthode : missions, convocation, rapport, envoi
• Rédaction d’une expertise
• Discussion médico-légale : La consolidation, Imputabilité et causalité, État antérieur,les différents barèmes, règle de BALTHAZAR et autres modes de calculs

Module Approfondissement

    Particularités liés à l'employeur

• Ouvriers d’état : Monnaie de Paris
• Fonction Publique d’état
• Fonction publique hospitalière
• Fonction publique territoriale
• Médecine statutaire

    Particularités liées aux pathologies.

• Psychiatrie : suicide, addiction, harcèlement, et burn out et leurs aspects juridiques
• Divers : fibromyalgie, lombalgie, poly-pathologies et incidences juridiques

    Mises en situation

Module Stage et mémoire

• Une demi-journée en commission de réforme et participation à au moins 2 expertises
• Rédaction d'un mémoire