Les mutations du droit de la famille

sous la direction d'Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg

2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille

Développements

Le regard porté sur la dernière décennie laisse à voir des transformations tout à fait fondamentales du droit de la famille, qui s’est adapté aux évolutions sociales ou scientifiques et a été soumis à des influences extérieures nouvelles, notamment européennes. Cette recherche s’inscrit dans le sillage de la pensée de Jean Hauser qui n’a jamais restreint l’étude de la famille à la seule discipline juridique, ni au seul droit interne. Aussi ce projet réunira-t-il des spécialistes de droit de la famille, français et étrangers, témoins et révélateurs de ces mutations et intégrera également des analyses relevant de la sociologie. Ces débats sur les mutations du droit de la famille auront, en outre, évidemment une dimension internationale et de droit comparé, l’internationalisation du droit de la famille étant sans conteste l’une des mutations remarquables de la dernière décennie.

  • Mutation des sources. L’année 2010 marque l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité qui était censée assurer la prééminence de la Constitution dans l’ordre juridique face au contrôle de conventionalité, et dont il conviendra de mesurer la portée. Peu après, en 2013, la Cour de cassation a consacré un contrôle concret de conventionalité. Ce nouveau contrôle a pris une place tout à fait considérable dans le contentieux familial, tant en matière de mariage que de filiation, ce qui n’est pas sans susciter un certain nombre de débats. Parallèlement, les relations entre les juges nationaux et la Cour européenne des droits de l’homme se sont trouvées renouvelées avec l’introduction d’une procédure de réexamen des décisions civiles en matière d’état des personnes par la loi du 18 novembre 2016, ou bien encore l’entrée en vigueur du Protocole européen n°16 qui permet aux juridictions nationales de saisir pour avis le juge européen. Ces innovations techniques ont été mises en œuvre entre 2018 et 2020 à propos de la question de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger. Le droit de l’Union européenne exerce également une influence grandissante en droit de la famille, comme en témoigne la réforme récente des Règlements européens relatifs à la responsabilité parentale ou aux successions. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment sur des questions comme la lutte contre les enlèvements d’enfant, occupe désormais une place incontournable dans les sources du droit de la famille. Quel bilan tirer du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit de la famille, quel bilan tirer du contrôle du contrôle concret de conventionalité en droit de la famille, quelles sont les conséquences de l’évolution des rapports entre juges nationaux et européens en droit de la famille ?
  • Mutation des acteurs. La dernière décennie a été marquée par un mouvement de déjudiciarisation de la matière familiale, avec notamment la reconnaissance d’un divorce sans juge par la loi du 18 novembre 2016. Ce mouvement a encore été renforcé par la loi du 23 mars 2019. Le recul du juge en droit de la famille a conduit à une réattribution de certaines compétences au profit d’autres acteurs (avocats, notaires). Il est aussi une incitation à recourir aux modes amiables de résolution des différends. Dans ce contexte, plusieurs questions se posent : quel rôle pour le juge aujourd’hui en droit de la famille, quel rôle pour les avocats ou les notaires, la déjudiciarisation permet-elle vraiment la pacification ?
  • Mutation des modèles. L’année 2013 a été celle de l’ouverture du mariage (et partant de l’adoption) aux couples de personnes de même sexe. L’année 2021 voit l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Il s’agit d’évolutions fondamentales, qui interrogent la notion même de modèle en droit de la famille. On peut affirmer qu’après une évolution vers une pluralité de modèles, on s’achemine désormais vers une disparation des modèles, tant pour ce qui concerne les liens d’alliance que les liens de parenté. Il reste que certains principes communs, dont l’intérêt supérieur de l’enfant ou l’égalité entre les membres du couple, traversent les différentes configurations familiales. Doit-on parler de nouveaux modèles ou de la fin des modèles en droit de la famille, le mariage entre personnes de même sexe marque-t-il véritablement une rupture, comment se construit une filiation qui n’est plus hétérosexuée ?

Réalisations

Filiations pour tous : ordre et désordre

Développements

Le colloque rétrospectif 2010-2020... sert de tremplin à des analyses plus prospectives relatives à la filiation, en lien avec les thèses récemment soutenues et en préparation (notamment celle de Marion Damy sur les mutations de la filiation). Le CERFAPS se propose de réfléchir à ces questions et proposer des solutions : rechercher le point de rupture, jusqu’où la filiation résiste, du point de vue de sa nature, à la libéralisation des relations interindividuelles.

La thèse soutenue par Julie Térel en 2016 a déjà mis en lumière le renouveau de la maternité et celle préparée par Marion Damy sur les mutations de la filiation est de nature à montrer la nécessité de repenser dans sa globalité le droit de la filiation.

Réalisations

  • Julie Térel, Le renouveau de la maternité, thèse Droit, dactyl., Bordeaux, 2016, dir. Adeline Gouttenoire, 768 p.
  • Marion Damy, Les mutations de la filiation, thèse Droit, Bordeaux, en cours, dir. Adeline Gouttenoire

La doctrine et l'évolution du droit de la famille

sous la direction d'Adeline Gouttenoire et Jean-Jacques Lemouland

Développements

Le rôle de la doctrine en droit de la famille n’est plus à démontrer. Le CERFAPS est plus ou moins directement liée à deux grands auteurs de droit de la famille qu’étaient Jacqueline Rubellin-Devichi et Jean Hauser, qui ont successivement assumé de 1970 à 2017 la responsabilité de la chronique de droit des personnes et de la famille à la revue trimestrielle de droit civil (éditions Dalloz).

Réalisations

  • Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire et Olivier Matocq, Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle - Une chronique des chroniques, RTD civ. 2021, p. 65 s.
  • rappr. 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?, LGDJ, déc. 2021, 250 p., 978-2-275-09491-5

Mise à jour le 08/10/2021

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