Pixabay, CrizzlDizzl Pixabay, CrizzlDizzl

Bilan de la loi Kouchner sur les droits des patients

Développements

En 2012, pour les dix ans de la loi Kouchner sur la démocratie sanitaire et les droits des patients, le CERFAPS avait déjà organisé un colloque réunissant les acteurs principaux du dispositif visant à indemniser les victimes d’accidents médicaux (fonds d’indemnisation, avocat, assureur, association de victimes). Désormais, l’économie du texte est parfaitement connue et le dispositif est stabilisé. C'est l’occasion de s’interroger sur son efficacité et son efficience. Le CERFAPS a la chance d’avoir deux de ses membres intégrés dans les institutions du dispositif d’indemnisation : Laurent Bloch a siégé au conseil d’administration de l’ONIAM et est membre depuis une dizaine d’années de la Commission de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux de la région Nouvelle-Aquitaine ; Christophe Radé, après avoir siégé également dans cette commission, est désormais membre du conseil d’administration de l’ONIAM.

La récente crise sanitaire sera également abordée au regard des mesures sanitaires d’urgence mises en place, dans lesquelles l’ONIAM joue un rôle important. Le questionnement autour de la vaccination sera également abordé. En un mot, cet événement sera l’occasion de revenir plus globalement la question des droits fondamentaux des patients, aussi bien en période « de droit commun » qu’en période d’urgence sanitaire. La question de l'assurance occupera également une place importante. Les professionnels de santé, tout comme les établissements, sont en effet soumis à une obligation d'assurance. Le coût croissant de ce type d'assurance, les questions de garanties dans le temps, mais également le rôle des assureurs dans le dispositif d'indemnisation seront débattus.

Au regard des réformes plus récentes, la question du soin sur les personnes vulnérables sera également abordée : les personnes juridiquement protégées, les personnes atteintes de troubles cognitifs qui ne font pas l’objet d’une mesure de protection.

Réalisations

  • Laurent Bloch dir., Dix ans d'application de la loi Kouchner, RGDM 2013, n° spéc., 133 p., 1297-0115 / 978 2 84874 414 8

Réforme des lois bioéthiques

Développements

Depuis plusieurs années, le CERFAPS travaille en étroite collaboration avec les professionnels de santé, les instances éthiques régionales du secteur médical et médico-social sur les questions relatives à l'éthique médicale et à la bioéthique. Dans le cadre de travaux pluridisciplinaires (philosophes, sociologues, économistes, médecins, biologistes et juristes), la question de la prise de décision a particulièrement été au cœur des réflexions menées en ateliers et ayant donné lieu à des séminaires (fin de vie, neuro-amélioration, procréation médicalement assistée, secret partagé, etc.).

Constitué en une sorte de plateforme pluridisciplinaire, il s'agit désormais d'un groupe de professionnels qui a déjà travaillé sur la réforme des lois bioéthiques (notamment la procréation médicale assistée et la génétique) et qui poursuivra l'analyse des nouvelles dispositions législatives adoptées en 2021. Il s'agira à la fois de réinterroger les pratiques biomédicales au regard de la libéralisation des dispositions des lois bioéthiques. Il s'agira aussi, toujours dans un cadre pluridisciplinaire d'analyser l'impact de ces nouvelles dispositions sur l'évolution du droit des personnes et de la famille (notion d'autodétermination, évolution du droit de la filiation notamment).

Réalisations

à venir

Les rencontres d'Hippocrate...

Développements

Les évolutions juridiques et les mutations technologiques et sociales montrent la nécessité de proposer un espace de réflexion et d’actualisation aux professionnels de la santé. Organisées par l’éditeur bordelais Les études hospitalières, en lien notamment avec l’ordre des médecins de la Gironde, le groupe Pasteur mutualité ou l’Espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine et l’Institut du droit de la santé (rattaché au CERFAPS), Les rencontres d'Hippocrate... continueront d’être validées au titre de la formation professionnelle permanente et accessible à l’ensemble des étudiants de niveau master et doctoral.

Réalisations

cf. la programmation

Mise à jour le 08/10/2021

Responsable scientifique

Laurent Bloch
professeur

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C103
F 33608 Pessac cedex


Contacter par courriel

Contact

Marc Bodin
gestionnaire

Université de Bordeaux - CERFAPS - 16 avenue Léon Duguit - CS 50057
bureau C100b
F 33608 Pessac cedex

+33 (0)5 56 84 54 90
Contacter par courriel