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L'enfant

sous la direction d'Adeline Gouttenoire

L'impact de la procédure pénale dur les mineurs victimes d'infractions sexuelles

Développements

L’objectif de cette recherche sera d’améliorer et de renforcer la connaissance scientifique, d’une part, sur le traitement judiciaire réel des affaires de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs et, d’autre part, sur le ressenti de ces victimes lors des différentes étapes de la procédure. La représentation la plus courante consiste à voir dans le procès et la condamnation de l’auteur des violences sexuelles intrafamiliales un avantage, voire une nécessité pour la victime, pour pouvoir avancer, dans le cadre du processus de « réparation » ou de reconstruction. L’étude devrait permettre d’infirmer ou de confirmer cette hypothèse. Elle a également pour but de mesurer le coût psychologique que cette procédure implique pour la victime. La recherche vise également à déterminer l’impact d’une interruption de la procédure pénale de manière prématurée en cas de classement sans suite ou de non-lieu, et la manière dont les victimes et leur entourage le vivent, en essayant de déterminer ce qui peut ou pourrait les aider pour affronter cette épreuve. Cette avancée des connaissances permettra de s’interroger sur les actions à développer dans la prise en charge et l’accompagnement des mineurs victimes de violences sexuelles intrafamiliales, et éventuellement, de proposer des bonnes pratiques en la matière.

L’objet de la recherche est d’étudier la façon dont la procédure pénale se déroule pour un mineur victime de violences sexuelles intrafamiliales depuis l’étape de la plainte jusqu’à la décision judiciaire définitive, voire à l’indemnisation, et les effets que chacune de ces étapes produit sur lui. Cette recherche passera par deux actions dont l’objet et les modalités sont différentes : d’une part, l’étude des différentes étapes judiciaires à partir de dossiers ; d’autre part, la mesure des effets psychologiques de la procédure pénale sur les victimes à partir d’entretiens avec les victimes ou leur accompagnant (parents et professionnels).

La recherche pluridisciplinaire sera encadrée par Adeline Gouttenoire, Marie Roméro (sociologue à l’université de Nice) et Patrick Ayoun (pédopsychiatre hospitalier). Elle est financée par l’Association docteurs Bru. L’étude des dossiers et la recherche se réalisera sur une période de trois ans à compter du second semestre 2021.

Cette recherche pourrait à plus long terme être étendue à toutes les victimes d’abus sexuels avec un focus sur les abus « institutionnels » (Église, milieu sportif, etc.). Le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles Adrien Taquet, a mis en place, sur le modèle de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), une instance indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

Réalisations

  • réception de la CIASE par l'IDM lors des auditions en région bordelaise et de la conférence au sein de l’École nationale de la magistrature, novembre 2019

Mineurs étrangers ou en provenance de l'étranger

Développements

Dans le cadre d’une collaboration avec le CERCLE, le CERFAPS entend poursuivre ses recherches sur les thèmes des mineurs français de Syrie et des mineurs étrangers non accompagnés, avec un financement sur appel à projets du département Droit et transformations sociales Mineurs et migration. Ces questions ont déjà donné lieu à des journées d’études dans la période antérieure à 2020, ayant permis de constater qu’il était opportun de creuser les problématiques soulevées lors des débats, non seulement en renouvelant les rencontres entre les différents acteurs de ces questions, mais également en mettant en place des études sur le terrain sous forme de suivi de parcours des enfants concernés. Le droit positif relatif à ces questions est en outre appelé à évoluer dans les prochaines années, sous l’influence de la jurisprudence, tant interne qu’européenne, et les centres de recherches impliquées se doivent de suivre et analyser ces évolutions pour les présenter sous forme de colloque ou d’écrits collectifs. Ces recherches s’inscrivent dans le partenariat avec le conseil départemental de la Gironde, très impliqué dans l’accueil des mineurs non accompagnés et susceptible d’être à terme concerné par des mineurs de retour de Syrie.

Réalisations

L'impact de la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Développements

La loi du 10 juillet 2019 a posé le principe de l’interdiction des violences éducatives ordinaires dans le code civil. Le CERFAPS se propose de mener une étude sur l’impact de cette prohibition pour la protection de l’enfance et dans le cadre de l’autorité parentale. L’impact pour la protection de l’enfance a donné lieu à un mémoire du diplôme universitaire en protection de l’enfance, soutenu en septembre 2020 par une professionnelle (notamment à partir d’un questionnaire à destination des travailleurs sociaux du département de la Gironde), et publié sur le site du CERFAPS. Ce questionnaire sera repris pour être étendu aux juges des enfants et aux juges aux affaires familiales.

Réalisations

à venir

Accès des enfants à la justice

Développements

En 2021 s'est tenu un colloque portant sur Accès et participation des enfants à la justice, initialement prévu à Ottawa en mai 2020, dans le cadre d’un projet de cherche international dont le CERFAPS est partenaire. Un ouvrage collectif se prépare avec la contribution des différents intervenants au colloque, dont un article d’Adeline Gouttenoire et Caroline Siffrein-Blanc, maîtresse de conférences à Aix-Marseille Université, sur l’audition de l’enfant dans la procédure d’assistance éducative, rédigé, notamment, à partir des résultats de la recherche sur le terrain menée auprès des professionnels de la protection de l’enfance.

Réalisations

  • cf. la page dédiée au projet en partenariat avec l'université d'Ottawa (Canada)

Les majeurs protégés

sous la direction de Jean-Jacques Lemouland

Développements

Les majeurs protégés constituent un axe de travail de plusieurs membres du CERFAPS : Stéphanie Zeidenberg, Amélie Gogos-Gintrand et Jean-Jacques Lemouland. Deux projets ont pour point commun de s’inscrire dans une approche comparative entre le droit des majeurs protégés et le droit des mineurs et participent de cette thématique :

  • la santé
  • le patrimoine des personnes vulnérables : La protection du patrimoine des personnes vulnérables : mineurs, majeurs - Différences et convergences
    L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille a traduit dans les textes une idée latente depuis déjà longtemps, selon laquelle la protection du mineur et celle de certains majeurs vulnérables, méritaient un traitement différent. Ce n’était pas le cas traditionnellement. Le code civil avait fait le choix de procéder largement par renvoi, en s’appuyant sur le régime de protection le plus élaboré, celui de la tutelle. L’ordonnance précitée introduit un double clivage qui n’existait pas, ou du moins était moins prononcé : d’une part entre les régimes de protection des majeurs et celui de la protection des mineurs ; d’autre part, en ce qui concerne les mineurs, entre ceux qui sont soumis à l’autorité parentale et ceux pour lesquels une tutelle se révèle nécessaire. Cette dissociation interroge pourtant. On peut se demander dans quelle mesure elle se traduit autant dans la réalité que dans les textes. Les points de passage et de convergence demeurent nombreux. Ce sont les mêmes actes patrimoniaux qui fondent la protection. Ce sont les mêmes évolutions que l’on constate, vers une place plus importante faite à la famille, vers davantage de place laissée à la volonté et aux conventions, vers une redistribution des charges au profit d’acteurs non judiciaires, vers un regroupement des compétences contentieuses au sein du tribunal judiciaire (avec le juge aux affaires familiales d’un côté et le juge des contentieux de la protection de l’autre). Cet enchevêtrement provient de la superposition, par-delà l’ordonnance de 2015, de plusieurs réformes qui ont touché parfois le fond, parfois la procédure. Il serait pertinent de vérifier la cohérence de l’ensemble qui en résulte.

Réalisations

à venir

Mise à jour le 08/10/2021

Contact

Marc Bodin
gestionnaire

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